Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Devenir de l’Hôtel-Dieu à Paris dans le 4e arrondissement

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur le devenir de l’Hôtel-Dieu à Paris dans le 4e arrondissement. Le 4 mars 2011, la directrice de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a fait connaître « son projet de transformation de l’Hôtel-Dieu et de reconfiguration du siège. » Les personnels, des milliers d’usagers à (…)

Pour une reconnaissance des orthophonistes au grade master 2

par Cécile Cukierman

Question Ecrite au Ministre du travail, de l’emploi et de la santé
Madame Cécile Cukierman attire l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la réforme envisagée de la formation initiale des orthophonistes. Cette modification aurait des effets néfastes à plusieurs niveaux.
D’une part, le démantèlement de la profession en deux : un premier niveau en (…)

La fraude patronale représente 15 milliards d’euros de manque à gagner pour la sécurité sociale

par Dominique Watrin

Monsieur le Président, ma question s’adresse à Monsieur le Premier Ministre,
Pour celles et ceux qui en doutaient encore, la campagne des élections présidentielles a bien débuté, comme l’attestent les déclarations récurrentes des différents membres du gouvernement concernant la fraude sociale. Comme avant chaque échéance électorale, vous usez de tous les artifices pour opposer nos (…)

Non à la réforme de la formation des orthophonistes

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la réforme en cours de la formation des orthophonistes. Les orthophonistes sont formés depuis la création officielle de la profession, en 1964, à l’université au sein des facultés de médecine. La formation initiale se déroule depuis 1986 en quatre ans.

Ethique du don de Plasma menacée

par Annie David

Madame Annie DAVID, sénatrice de l’Isère, appelle l’attention de Monsieur Le Ministre du travail, de l’emploi et de la santé, sur l’importation du "Plasma Thérapeutique Viro Atténué par Solvant Détergent" vendu par la multinationale Octapharma.
Scandalisées par cette atteinte aux principes éthiques français, les structures associatives des donneurs de sang, Unions Départementales, (…)

Attribution du grade de master à la formation initiale des orthophonistes

par Annie David

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la secrétaire d’État chargée de la santé sur les préoccupations des orthophonistes concernant l’intégration de leur formation initiale dans le cursus licence, master et doctorat (LMD).
Comme les formations de toutes les professions médicales et paramédicales, celle des orthophonistes fait l’objet d’une réingénierie, afin de l’adapter au modèle (…)

Difficultés d’accès à l’IVG

par Annie David

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la secrétaire d’État auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les menaces très graves qui pèsent sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse.
En effet, le rapport de l’IGAS de février 2010 indiquait ainsi que le nombre d’établissements pratiquant l’IVG est passé de 729 en 2000 à 639 en 2006. (…)

Dépassements d’honoraires

par Évelyne Didier

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les dépassements d’honoraires pratiqués par les professionnels de santé.
Ces dépassements sont fortement préjudiciables aux retraités. Les plus pénalisés sont les patients aux faibles revenus, en particulier les veuves avec la retraite de réversion qui ne disposent même pas de 750 € par mois, (…)

Question Crible

par Isabelle Pasquet

La question crible thématique que vous avez déposée a obtenu une réponse.
L’évolution et les perspectives du secteur des services à la personne
Question n° 0208C adressée à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation Publiée le : 08/06/2011 Texte de la question (…)

Consommation de tabac des femmes enceintes

par Odette Terrade

Question n° 18974 adressée à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé / Publiée le : 16/06/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la santé sur la consommation de tabac des femmes et plus particulièrement des femmes enceintes.
La dernière journée sans tabac a de nouveau mis en exergue les effets importants du tabagisme actif ou passif sur les (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)