Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Port de Calais

par Yves Coquelles

par Yves Coquelles
Même si l’abrogation de la directive européenne du 30 septembre 2003 ne peut que les satisfaire, les autorités portuaires et les salariés du port de Calais demeurent inquiets. Il y a d’abord les incertitudes liées à l’autoassistance avec les risques qui peuvent en résulter pour les métiers et les statuts correspondants.
Je m’inquiète aussi des effets de la (…)

La politique du gouvernement creuse la fracture sociale

par Roland Muzeau

"L’extrême gravité des conditions de vie d’une partie croissante de nos concitoyens n’est pas une fatalité mais, le résultat de votre politique économique et sociale ", a lancé Roland Muzeau au gouvernement lors d’une question d’actualité. De fait, les statistiques sont cruelles pour la politique de Jean-Pierre Raffarin : 4 millions de personnes vivant avec moins de 550 euros par mois, 10 % au moins de la population active sans emploi, 200 000 individus sans domicile fixe... "Après avoir durci les conditions d’indemnisation des chômeurs, réduit leurs droits à l’ASS, le gouvernement, avec le RMI-RMA, a souligné le sénateur des Hauts-de-Seine, conditionne le versement d’une allocation à la reprise d’emploi. Et quel emploi ! Lutter contre l’exclusion, respecter l’égale dignité de tous les êtres humains, est un impératif national."

Suppressions d’emplois chez ARCELOR

par Évelyne Didier

lors d’une question d’actualité, Evelyne Didier est revenue sur les 600 suppressions d’emplois annoncées chez Arcelor. "A nouveau, a-t-elle dénoncé, le Nord et la Lorraine vont payer un lourd tribut à la recherche par les actionnaires de profits toujours plus importants au détriment de la population, des collectivités et des territoires. Belle manière, si l’on peut dire, de fêter l’entrée du titre ARCELOR au CAC 40, en lieu et place d’Orange, la filiale de France-Télécom."

Réduction de l’Allocation spécifique de solidarité

par Hélène Luc

par Hélène Luc
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Le Président de la République s’est récemment exprimé sur sa crainte une aggravation de la fraction sociale. Or, la signature de l’accord UNEDIC en septembre 2002 et l’annonce de la réforme rétroactive de l’ASS - cette allocation crée en 1984 et versée aux chômeurs en fin de droit ASSEDIC- vont aggraver (…)

Décret d’application de la réforme des retraites

par Michelle Demessine

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Monsieur la Ministre, Mes chers Collègues,
Ma question concerne : les décrets d’application de la réforme des retraites. En effet, des informations alarmantes nous parviennent quant au projet de décret concernant les départs anticipés pour les salariés ayant commencé à travailler entre 14 et 16 ans. A la lecture de ce projet de décret, force (…)

Les chômeurs et l’emploi victimes de la politique gouvernementale

par Nicole Borvo Cohen-Seat

« Économie d’argent public sur les plus pauvres d’un côté, largesse publique pour les plus aisés avec l’allégement de l’impôt sur le revenu de l’autre ! » Nicole Borvo a dénoncé, lors d’une question d’actualité, le sort fait aux chômeurs par le gouvernement, après l’annonce de la réduction de l’Allocation Spécifique de Solidarité.

GIAT-Industrie menacé de démantèlement

par Josiane Mathon-Poinat

par Josiane Mathon-Poinat
Madame la Ministre, mon département, vous le savez est très attaché au GIAT.
Votre gouvernement, sans concertation avec les élus, ou alors seulement avec ceux que vous choisissez, a annoncé lors du CIADT du 26 mai, des mesures préfigurant la fermeture du site de Saint-Chamond et la réduction à peau de chagrin de celui de Roanne, pour me limiter à mon département. (…)

Avenir de GIAT-Industrie

par Hélène Luc

par Hélène Luc
Monsieur le président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Le constat sur GIAT Industrie aujourd’hui est très préoccupant. L’annonce du sixième plan de restructuration « GIAT 2006 » aurait s’il était maintenu pour conséquence la fermeture de 3 sites et la suppression de 4000 emplois.
Ce sont ainsi, comme vous l’a dit mon amie Josiane Mathon, pour la Loire, des (…)

Retraites : le gouvernement va-t-il enfin écouter la rue ?

par Roland Muzeau

Deux jours après les imposants défilés du 13 mai, Roland Muzeau a rappelé, lors d’une question d’actualité, que d’autres choix pour les retraites étaient possibles. "Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, a souligné le sénateur des Hauts-de-Seine, demandent au gouvernement de retirer ce projet, d’ouvrir de véritables négociations avec l’ensemble des organisations syndicales ou seraient posés tous les paramètres, discutées toutes les solutions, y compris celle de consacrer une part plus importante des richesses produites et des revenus financiers au financement de notre système par répartition." Réponse laconique de Francois Fillon : "Il n’y a pas d’alternative au projet du gouvernement". Les bottes d’Alain Juppé sont de nouveau chaussées...

Avenir des salariés de Metaleurop

par Yves Coquelles

par Yves Coquelle
Madame la ministre, le plan social concernant l’usine Metaleurop Nord va atténuer quelque peu les souffrances et douleurs des 830 salaries, maintenant au chômage.
Pour autant, les problèmes sont très loin d’être réglés, même si l’Etat par la création de zones franches, s’est fortement engagé à favoriser la création d’emploi dans ce secteur où le taux de chômage dépasse (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)