Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Situation de l’hôpital Trousseau à Paris dans le 12e arrondissement

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de l’hôpital Trousseau à Paris dans le 12e arrondissement.
En février 2012 la direction du groupe hospitalier a fermé la maternité de l’hôpital St-Antoine qui avait une activité de 2 500 naissances par an. Cette fermeture a engendré le transfert de 1 300 accouchements vers la (…)

Eclairage des lieux de travail

par Cécile Cukierman

Il faut lorsque c’est possible exiger un minimum d’éclairage naturel sur le lieu de travail
Question écrite n° 03285 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 29/11/2012 - page 2720
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la nécessité de garantir aux salariés un (…)

Situation de la gynécologie médicale

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la gynécologie médicale.
Selon les chiffres donnés par l’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS), seules un quart des femmes en âge de consulter un gynécologue médical le pouvaient encore en 2011. Selon les résultats de l’enquête récente de (…)

Situation du Laboratoire du fractionnement et des biotechnologies

par Annie David

Madame Annie David attire l’attention de Madame TOURAINE, Ministre de la santé, sur la situation du LFB (Laboratoire du fractionnement et des biotechnologies). Depuis plusieurs années, la volonté française et européenne de mise en concurrence a fragilisé cet établissement public unique en France. Son utilité n’est plus à démontrer en matière de fabrication de médicaments issus du plasma et (…)

Prévention des accidents vasculaires cérébraux chez les femmes

par Michel Le Scouarnec

Question écrite n° 02950 publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC) chez les femmes. Traditionnellement associée aux hommes, cette pathologie se conjugue malheureusement aussi au féminin avec un nombre de cas similaire mais une (…)

La fermeture des 2/3 de nos maternités a entraîné une véritable fracture sanitaire

par Guy Fischer

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Le dimanche 21 octobre dernier, M. le Président de la République, François Hollande, clôturait le congrès de la Mutualité française en ces termes : « Aucun Français ne doit se trouver à plus de trente minutes de soins d’urgence […] Aucun instrument financier, si ingénieux soit-il, ne saurait remplacer une stratégie (…)

Devenir de l’Hôtel-Dieu

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir de l’Hôtel-Dieu à Paris dans le 4e arrondissement.
Dans cet hôpital s’effectuent chaque année 43 214 consultations médicochirurgicales, 49 783 consultations médico-judiciaires et 28 182 consultations aux urgences ophtalmologiques. L’Hôtel-Dieu est facile d’accès pour les franciliens et (…)

pour une automédication moins chère et de meilleure qualité

par Évelyne Didier

Question n° 00920 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé publiée le 19/07/2012
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements de l’automédication en France.
En effet, l’UFC-Que Choisir a rendu publics les résultats alarmants d’une enquête sur le conseil et le prix en pharmacie dans le (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)