Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Situation des étudiants expérimentant la réforme de la première année d’études médicales

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 25 février 2021
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation concernant la situation des étudiants actuellement en première année d’études médicales, suite à la mise en place de la réforme.
La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la (…)

Madame la ministre, vous devriez peut-être demander au CNRS de lancer une enquête sur le sujet !

par Pierre Ouzoulias

J’ai pris la liberté de m’adresser à vous, monsieur le Premier ministre, parce que vous répondez souvent, ici, aux questions qui concernent l’université.
Les étudiants ont faim. Dans cet hémicycle, nous sommes nombreux à participer à des collectes alimentaires pour leur apporter, dans l’extrême urgence, des moyens de subsistance dont beaucoup sont cruellement privés.
Avant la pandémie, (…)

Allez-vous abandonner votre arithmétique comptable au profit d’une équation plus positive ?

par Céline Brulin

Monsieur le ministre, nous vous avions alerté sur les conséquences prévisibles de vos calculs budgétaires en matière scolaire. Eh bien, c’est pire !
Ici, ce sont des suppressions de classes au collège : celui de Blangy-sur-Bresle, par exemple, en Seine-Maritime, en perd 2 sur les 17 que compte l’établissement. Là, c’est une baisse considérable d’heures d’enseignement : au lycée de (…)

Souffrance étudiante

par Laurence Cohen

Question n° 20128 adressée à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation sur les suicides et tentatives de suicides en augmentation chez les étudiants et les étudiantes. Les psychologues, les professeurs, les étudiants et les étudiantes (…)

Mettre en oeuvre une solution pérenne permettant la sauvegarde de l’offre du centre actuel et des emplois

par Pierre Laurent

Question écrite n° 19234
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ) situé dans des locaux près de la Tour Eiffel. Ce centre informe 100 000 jeunes tous les ans sur des questions d’orientation et d’emploi. Pourtant la région Île-de-France a diminué d’un tiers la (…)

Face à des exigences d’intérêt général la réponse ne peut être la répression

par Pierre Laurent

Question écrite n° 18775
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la vive inquiétude et sur le mécontentement d’une part croissante de la communauté scolaire, en particulier dans le second degré, face à l’application minimale du protocole sanitaire dans les établissements concernés. Cette inquiétude et ce (…)

Les inspections d’académie ne comptabilisent toujours pas les élèves présents en Ulis dans les effectifs globaux des écoles

par Céline Brulin

Mme Céline Brulin attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l’inclusion des élèves en situation de handicap. De nombreuses mesures législatives ont déjà été prises afin de faciliter l’accès et l’accompagnement de ces enfants à l’école, avec par exemple les dispositifs d’unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis).
Or, il (…)

Trop d’élèves sont privés de rentrée !

par Laurence Cohen

Question n° 17825 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la forte déscolarisation des jeunes en situation de handicap en cette période de rentrée scolaire.
Lors de la conférence nationale du handicap, (…)

Dispositif Santé, Sport, Culture, Civisme

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur le dispositif « santé, sport, culture, civisme » (2S2C) initié dans les établissements scolaires primaires et secondaires depuis le 11 mai 2020.
En raison du protocole sanitaire lié à la Covid-19, le retour en classe est aujourd’hui toujours très limité et restreint. Avec ce dispositif, le Gouvernement (…)

Suppressions de primes pour les enseignants

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sur l’arrêt de certaines primes pour les enseignants et enseignantes, ce qui contribue à les précariser davantage.
En effet, la prime d’indemnités de sujétions spéciales de remplacement (ISSR), attribuée aux titulaires sur zone de remplacement, et la prime de réseau d’éducation prioritaire (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)