Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Réforme des modalités européennes du système d’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 18 mars 2021
Réponse publiée au Journal Officiel le 3 juin 2021
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la réforme des modalités européennes du système d’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers.
Jusqu’à (…)

Réforme du système d’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 18 mars 2021
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la réforme des modalités européennes du système d’indemnisation chômage des travailleurs frontaliers.
Jusqu’à présent les règles européennes d’indemnisation des (…)

Quand allez-vous renoncer à votre réforme inique ?

par Cécile Cukierman

Madame la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, vous avez relancé hier la concertation pour votre réforme de l’assurance chômage. À l’unanimité, les organisations syndicales la rejettent. Pourtant, vous persistez dans votre obstination à aggraver la précarité des plus fragiles dans notre pays.
Vous annoncez ainsi vouloir faire plus de 1,3 milliard d’euros d’économies sur le dos (…)

Il peut y avoir un repreneur industriel, pas un fonds de pension

par Cathy Apourceau-Poly

Madame la ministre, après le rejet par Bridgestone du projet de continuité de l’activité de l’usine sur le modèle qui avait prévalu à Bari en 2013 – un projet élaboré par le cabinet Accenture –, la possibilité d’une reprise par un fabricant de pneumatiques extraeuropéen focalise les espoirs des 863 salariés du site de Béthune et de leurs familles. Vous avez pu mesurer comme moi, le 12 novembre (…)

Abandonnez votre réforme injuste de l’assurance-chômage !

par Pierre Laurent

Madame la ministre, le Premier ministre a reçu, lundi, avec la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, les cinq centrales syndicales.
Celles-ci vous ont adressé une demande claire, unanime : le retrait définitif de votre réforme de l’assurance chômage. Cette réforme n’a qu’un but : économiser sur l’indemnisation du chômage. C’était déjà terriblement injuste, mais, devant le drame (…)

Le vernis de gaullisme social de Jean Castex n’aura pas tenu longtemps

par Éliane Assassi

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre, à qui je souhaite, au nom de mon groupe, la bienvenue au sein de la Haute Assemblée.
La feuille de route fixée par le Président de la République marque le retour de la réforme des retraites. « Il n’y aura pas d’abandon », a-t-il précisé dans la presse régionale. Vous-même avez affirmé vouloir régler ce dossier à court terme.
Cette réforme a (…)

Il n’est pas acceptable que Sanofi bénéficie d’aides publiques et supprime des emplois

par Laurence Cohen

Madame Laurence Cohen interroge le Ministre de la Santé sur la situation de Sanofi. Malgré de très bons résultats économiques, preuve de la bonne santé financière du groupe pharmaceutique en France, la Direction de Sanofi mène des plans successifs de suppression d’emplois, notamment en R&D. Ces décisions ont des répercussions sur les salarié·es encore en poste, qui expriment leur mal-être (…)

Interdisons les licenciements boursiers

par Christine Prunaud

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, en 2015, le ministre Macron promettait la sauvegarde de tous les emplois lors du rachat du français Alcatel par le finlandais Nokia.
Cinq ans plus tard, après déjà trois plans de licenciements, Nokia persiste à appliquer son modèle de destruction de l’emploi avec la suppression de 1 233 postes en France, dont 400 (…)

S’il est un chemin nouveau à emprunter, c’est celui d’un partage équitable des richesses produites

par Michelle Gréaume

Le Président de la République a déclaré dimanche dernier, lors de son allocution télévisée, qu’il fallait « bâtir un modèle économique durable, plus fort », « travailler et produire davantage ».
Le propos mériterait d’être éclairci, à l’heure où des centaines de milliers de personnes ont perdu leur emploi, sachant qu’autant vont subir le même sort dans les semaines à venir.
« Travailler (…)

Comment accepter qu’Air France et Renault aient bénéficié de milliards de prêts et envisagent aujourd’hui des licenciements ?

par Fabien Gay

Madame la ministre du travail, le Président Macron a prévenu : nous allons souffrir. Mais force est de constater que nous ne serons pas tous égaux devant cette souffrance.
Des plans de suppressions d’emplois sont déjà envisagés et tombent comme des couperets : Airbus, Alinéa, Airbnb, la SNCF, TUI France, et la liste n’est malheureusement pas exhaustive. Ce sont ainsi des milliers de salariés (…)

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Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)