Les questions au gouvernement

Question écrite n° 03801
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les cours d’eau.
Toute personne qui souhaite réaliser un projet ayant un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique (cours d’eau, lac, eaux souterraines, zones inondables, zones humides...) doit soumettre ce projet à l’application notamment (…)

Question écrite n° 03018 Publiée dans le JO Sénat du 01/02/2018 - page 403
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet EuropaCity. Il souhaite rappeler que ce projet immobilier et commercial, outre la concurrence avec les nombreux centres commerciaux et centres-villes du territoire qu’il occasionnerait, (…)

Question écrite n° 02534 Publiée dans le JO Sénat du 21/12/2017 - page 4576 Réponse publiée dans le JO Sénat du 15/02/2018 - page 663
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre des armées au sujet des risques sanitaires et environnementaux liés aux activités du commissariat à l’énergie atomique (CEA) sur le site du fort de Vaujours entre 1955 et 1997. Les activités du CEA sur le (…)

Question n° 02570 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur l’utilisation de pesticides et d’insecticides dans les différentes filières de l’agroalimentaire. Alors que l’interdiction du glyphosate a cristallisé les tensions, un article du Monde diplomatique, du mois de (…)

Question orale n° 0084S Posée le 21/11/2017 Publiée dans le JO Sénat du 22/11/2017 - page 5390
M. Fabien Gay : Le projet immobilier et commercial EuropaCity, dont l’implantation est prévue sur le triangle de Gonesse, menace l’équilibre des territoires concernés de Seine-Saint-Denis et du Val-d’Oise. Son impact économique, social et environnemental sera en effet important, et même (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues sénatrices et sénateurs, en novembre 2015, l’Agence européenne de sécurité des aliments a rendu un avis sur le glyphosate et considéré que « son potentiel cancérigène était improbable ».
Le 13 avril 2016, le Parlement européen a demandé la divulgation sans délai des données scientifiques de cette expertise. Cette demande de (…)

M. Christian Favier attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les taux de concentration de particules fines constatés dans le métro et le réseau express régional (RER) en Île-de-France.
Les dernières analyses réalisées par la RATP et publiées le 16 septembre 2017 témoignent d’une concentration en particules fines de l’air du métro et (…)

Patrick ABATE souhaite attirer l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur les critères permettant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Ce phénomène est causé d’une part, par des conditions météorologiques entraînant une sécheresse du sol (…)

Question Écrite 24538 Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 29/12/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur la rénovation énergétique des maisons individuelles.
Inscrite dans la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la (…)

Madame David appelle l’attention de Madame Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, sur l’interdiction des néonicotinoïdes.
La loi de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 9 août 2016 porte l’interdiction au 1er septembre 2018 des néonicotinoïdes pour l’ensemble des cultures agricoles, quels que soient les usages (pulvérisations, (…)