Les questions au gouvernement

Question écrite n° 16450 publiée dans le JO Sénat du 28/05/2015 - page 1220
M. Jean-Pierre Bosino attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur les fermetures estivales de certains bureaux de poste en milieu rural.
Il apparaît, en effet que, depuis maintenant quelques années, durant la période estivale, des bureaux de poste en zone rurale (…)

Question n° 12192 adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics transmis à M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la non-gratuité des appels à de nombreux services publics visant des usagers à faibles revenus. L’article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (…)

M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen, auteur de la question n° 877, adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
Mme Laurence Cohen. Monsieur le ministre, la presse s’est fait l’écho d’une éventuelle cession des parts détenues par l’État au sein de la Société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du (…)

Mme Laurence Cohen. Monsieur le ministre, la presse s’est fait l’écho d’une éventuelle cession des parts détenues par l’État au sein de la Société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de Rungis, ou SEMMARIS, en charge de l’exploitation du marché d’intérêt national, ou MIN, de Rungis.
Cette décision, si elle voyait le jour, aurait des conséquences graves (…)

Question écrite n° 12192 de M. Michel Billout (Seine-et-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 19/06/2014 - page 1418
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la non-gratuité des appels à de nombreux services publics visant des usagers à faibles revenus.
L’article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans (…)

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur la réduction des horaires d’ouverture des bureaux de poste de la vallée de l’Ondaine, située dans le département de la Loire.
Permettez-moi, en guise d’introduction, de faire un bref rappel historique. Jusque dans les années quatre-vingt-dix, ceux qu’on appelait alors les PTT (…)

L’hydroélectricité est la première énergie renouvelable en France, elle est la 2ème source de production électrique. Cette source d’énergie est de loin la plus avantageuse, elle ne produit pas de gaz à effet de serre, est disponible instantanément pour les périodes de pointe de consommation , modulable et stockable. Elle est garante de la sécurité du système électrique national et européen. (…)

Compte rendu intégral des débats. Mardi 18 decembre 2012 . Question orale de Michel billout à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
M. Michel Billout. Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur les menaces pesant sur la recherche intégrée à EDF et GDF-SUEZ, qui sont une conséquence aberrante de l’application de la déréglementation européenne (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences qu’aurait le projet de restructuration de la Banque de France, à Paris notamment.
Actuellement les sites parisiens de la Banque de France de Paris-Bastille et de Paris-Raspail (y compris la direction des affaires régionales) totalisent 230 emplois. À Paris-Bastille près de 5 500 dossiers (…)

Question écrite de Mme Evelyne Didier Ministère de dépôt : Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire.
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur les vives inquiétudes des personnels de l’Office Nationale (…)