Les questions au gouvernement

Madame Cécile Cukierman attire l’attention de Madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le recours et l’utilisation par les collectivités publiques des procédures de marchés publics au détriment du régime des subventions.
Sans remettre en question la nécessité pour les collectivités publiques d’avoir recours aux marchés publics dans divers domaines (travaux, (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). En effet, le Président de la République s’était engagé à améliorer les revenus d’existence des personnes en situation de handicap par une augmentation de 25 % de l’AAH sur la durée de son quinquennat. Lors de l’assemblée (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation difficile des associations de solidarité qui se sont données pour mission la lutte contre la précarité et l’exclusion. En effet, le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion traverse actuellement une période de profond changement.
Fin 2009, M. (…)

Question orale sans débat n° 0519S de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2009 - page 852 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les moyens de fonctionnement de la caisse d’allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne.
Alors que la crise (…)

Question écrite n° 11250 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 10/12/2009 - page 2853
Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles pour permettre à leurs enfants de partir en vacances. L’article 31 de la convention internationale des (…)

Question écrite n° 10380 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 08/10/2009 - page 2351 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la difficulté d’accès aux soins de santé des personnes immigrées dépourvues de titre de séjour. Une enquête Médecins du Monde sur la santé des personnes « sans-papiers », validée par (…)

Question écrite n° 10266 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 01/10/2009 - page 2284 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la remise en cause des droits familiaux en matière de retraite pour les mères de famille. Depuis le 1° janvier 2004, au régime (…)

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Madame la Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur l’inquiétude des victimes de catastrophes naturelles face au projet de réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
En effet, les discussions semblent s’orienter vers trois points notamment qui suscitent d’importantes réserves auprès des associations de sinistrés (…)

Question écrite n° 08622 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 07/05/2009 - page 1096 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la mise en œuvre des missions du Pôle emploi. Ce nouvel organisme né de la fusion Assedic/ANPE se met en place depuis janvier dans (…)

Question écrite n° 08446 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 23/04/2009 - page 992 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le blocage des plaintes des victimes de l’amiante. En effet, depuis 2004, les veuves regroupées en associations protestent contre les lenteurs de la justice dans les affaires (…)