Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.
Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement sur le devenir du campus des métiers prévu à proximité de l’institut universitaire technologique (IUT - Paris 13) de Bobigny.
Ce projet de campus -dont l’ambition est de renforcer le pôle de formation, la qualification de la zone d’emploi, l’apprentissage ainsi que de soutenir (…)
Monsieur Michel BILLOUT, sénateur de Seine et Marne, souhaite attirer l’attention de monsieur le Ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat sur les conséquences de la loi réformant le régime des retraites du 22 août 2003 concernant les retraités de la fonction publique.
En effet, la revalorisation des pensions au 1er janvier 2005 ne respecte pas la loi réformant le régime (…)
Madame Annie DAVID appelle l’attention de Monsieur le Ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat sur la faiblesse des revalorisations des pensions du secteur public.
Alors que la loi du 21 Août 2003 portant réforme des retraites disposait dans son article 51 qu’un ajustement, en fonction de l’évolution constatée des prix à la consommation hors du tabac, serait prévu, (…)
Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la disparition annoncée du pôle des produits vinyliques de l’usine ARKEMA de Saint-Auban dans les Alpes de Haute-Provence.
Comme annoncé en février 2004, TOTAL entame sa campagne de restructurations, laquelle vise à se séparer de son secteur chimie, et opte pour la suppression de 380 (…)
Lors d’une séance de questions d’actualité, Nicole Borvo Cohen-Seat a interpellé le gouvernement à propos de la nouvelle et forte diminution du nombre de fonctionnaires que le Premier ministre envisage en 2006. « Ce sont 12 000 à 21 000 postes qui disparaîtront, les recrutements ne couvrant pas les départs en retraite. Belle conformité, évidemment, avec la logique ultralibérale européenne. D’ailleurs, le Premier Ministre s’est engagé à satisfaire les injonctions de Bruxelles et du MEDEF, quelles qu’en soient les conséquences sur la vie quotidienne de nos concitoyens. Mais, M. le Ministre, le MEDEF n’est pas la France ! »
M. Le Président : La parole est à Mme Eliane Assassi, auteur de la question n°615, adressée à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat :
Monsieur le ministre, le président du conseil général de Seine-Saint-Denis a appelé mon attention sur les difficultés que rencontre aujourd’hui le service de protection maternelle et infantile de ce département pour recruter des (…)
Mme Evelyne Didier appelle l’attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les difficultés suscitées par le versement trimestriel de certaines retraites complémentaires, notamment pour les pensionnés modestes. En effet, une telle périodicité de versement leur pose des problèmes de trésorerie et peut déséquilibrer leur budget. Aussi, elle souhaiterait savoir si (…)
Trois millions de personnes vivent avec moins de 579 euros par mois, plus de trois millions de nos concitoyens sont au chômage, dix millions subissent la précarité : Eliane Assassi a rappelé ces terribles statistiques lors d’une séance de questions d’actualité, en pointant la responsabilité du gouvernement. « J’ai bien noté que vous alliez reconduire la prime de Noël pour les plus démunis. Or, vous savez très bien que cette prime est très nettement insuffisante au regard des besoins des familles.
Ne pensez-vous pas qu’il serait plus juste d’augmenter les retraites, le SMIC, les indemnités chômage et les minima sociaux ? » La sénatrice de Seine-Saint-Denis a proposé, comme le demande le PCF à l’occasion des fêtes de fin d’année, le versement aux foyers fiscaux exonérés de l’impôt sur le revenu ou faiblement imposables d’une somme de 300 euros, une mesure financée par la taxation des placements financiers et des prêts accordés par les banques pour les délocalisations.
par Yves Coquelle
Je suis doublement déçu parce que, outre cette faible participation de nos collègues, seules deux petites heures seront consacrées aujourd’hui à un sujet aussi vaste et complexe que l’après-mines.
C’est dire que nous ne ferons qu’effleurer le sujet. J’espère que la question pourra être examinée en profondeur dans d’autres lieux, avec d’autres participants, afin de (…)
Une nouvelle fois, les élus du groupe CRC ont interpellé le gouvernement sur sa politique en matière d’emploi. Annie David, à l’occasion d’une question d’actualité, a rappelé le bilan désastreux de l’équipe Raffarin : « Le chômage continue inexorablement de progresser, de s’incruster dans la société française, en véritable cancer social. La précarité qui nourrit l’appauvrissement l’accompagne. Trois millions de chômeurs, plus de dix millions de salariés en situation précaire nécessitent une politique volontariste, un engagement des pouvoirs publics sans précédent. Allez-vous, au-delà des incantations ou des constats attristés, prendre des mesures concrètes ? »
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
