Les questions au gouvernement

Question écrite n° 02714 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC) publiée dans le JO Sénat du 25/10/2012 - page 2341
Mme Cécile Cukierman appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences de l’arrêt du financement des recherches menées par l’unité INSERM U955 de l’hôpital Henri Mondor de Créteil. Ses recherches portent sur les conséquences de (…)

Question écrite n° 04240 Publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques sanitaires en matière de tatouage. Cette pratique culturelle s’est fortement développée ces dernières années. De ce fait, de nombreuses personnes se font tatouer chaque année dans des salons qui, pour certains, ne (…)

Question écrite n° 04209 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 300
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions de régularisation des chirurgiens pédiatres à diplôme hors Union européenne. Depuis trois ans aucun praticien n’a réussi sur la liste C de la spécialité (…)

Madame Annie David attire l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’inquiétude des salariés des établissements privés d’hospitalisation et de garde à but non lucratif concernant la convention collective de 1951 (CCN 51) de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne à but non lucratif (FEHAP). En effet, les négociations destinées à (…)

Les salariés de l’EFS sont inquiets, pour la qualité du travail et pour leurs emplois, du regroupement des plateaux de qualifications du don
Question écrite n° 01453 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC) publiée dans le JO Sénat du 09/08/2012 - page 1788
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences du regroupement (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les expulsions d’étrangers gravement malades atteints notamment du VIH et du virus de l’hépatite.
La multiplication de ces expulsions inquiète et indigne nombre d’acteurs dont l’Observatoire du droit à la santé des étrangers. Ils demandent notamment à ce que soit mis un terme à ces graves (…)

Madame la ministre,
Né en 1945, au sortir de la Seconde Guerre mondiale, le dispositif des ALD, les affections de longue durée, a été mis en place afin de permettre une prise en charge à 100 % par la sécurité sociale des soins délivrés aux patients souffrant de l’une des « affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse ».
Cette conception fonde (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des cadres de santé de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Ces derniers ont entamé un mouvement social et soulignent l’impact négatif de leurs conditions de travail sur l’ensemble des agents de leurs équipes et donc aussi des patients. Ils exigent une ouverture urgente (…)

Madame Annie David attire l’attention de Madame la Ministre des affaires sociales et de la santé sur la création d’un statut d’accueillant familial. Depuis plusieurs années, ce système d’accueil qui auparavant était expérimental est devenu plus important. Ces familles spécialisées dans l’accueil de personnes handicapées, de victimes de violences conjugales, de toxicomanes en post-cure, de (…)

Question écrite n° 03529 publiée dans le JO Sénat du 13/12/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’inscription du diplôme d’orthophoniste dans l’architecture licence-master-doctorat des formations européennes. En effet, depuis la création officielle de la profession, en 1964, les orthophonistes sont formés à (…)