Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Le CPE, une insulte faite aux jeunes

par Guy Fischer

Une jeunesse sacrifiée, ses droits fondamentaux bafoués : profitant d’une question d’actualité au gouvernement, Guy Fischer a dénoncé avec force la création du Contrat Première Embauche. "Contrairement à ce que vous affirmez, a lancé le sénateur du Rhône à Gérard Larcher, ministre délégué au Travail, le CPE n’est pas une réponse à la situation de précarité et de chômage des jeunes mais un alibi à la destruction du droit commun du travail. On assiste à une précarisation sans précédent des salariés et au démantèlement du droit du travail." Les élus du groupe CRC demandent le retrait immédiat d’une disposition qu’ils considèrent comme "une insulte faite aux jeunes".

Remplacement des salariés en formation

par Évelyne Didier

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes sur le système d’aide au remplacement des salariés partis en formation.
Alors que le cadre législatif antérieur prévoyait une aide dans le cas des salariés partis en congé individuel de formation, le décret n° 2004-1094 du 15 octobre 2004 exclut toute aide en (…)

Réforme de l’Ircantec

par Éliane Assassi

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de la fonction publique sur la réforme du régime complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) qui concerne quelque 2,5 millions de cotisants et 1,5 millions de retraités.
Elle rappelle que cette réforme, annoncée au mois de septembre dernier sans véritable concertation, avait pour (…)

Urgence sociale

par Bernard Vera

Comment répondre véritablement à la crise des banlieues ? C’est la question posée au gouvernement par Bernard Vera, lors d’une séance de questions d’actualité. Pour le sénateur de l’Essonne, "Les violences inacceptables sont révélatrices d’une crise profonde qui confirme un besoin urgent de rupture avec le libéralisme, un besoin urgent de solutions alternatives, porteuses de progrès social, de justice, de citoyenneté, de fraternité". Des solutions auxquelles le gouvernement continue obstinément de tourner le dos.

Situation des retraités

par Évelyne Didier

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation alarmante des retraités qui, face à l’inquiétante dégradation de leur pouvoir d’achat, se retrouvent dans des conditions d’existence indignes de notre pays. En effet, la Semaine bleue, qui vient de s’achever, a permis une fois de plus de prendre conscience des insuffisances du système, (…)

Emploi, privatisations : écouter notre peuple est nécessaire mais l’entendre est indispensable.

par Robert Hue

A l’occasion de la première séance des questions d’actualité, Robert Hue a vivement interpellé le gouvernement à propos de sa politique de l’emploi. « Notre peuple n’en peut plus de ces vagues de licenciements successives engagées trop souvent pour satisfaire les actionnaires dont le seul souci est l’augmentation de leur dividende et les profits vertigineux de "patrons-voyous", a souligné le sénateur du Val-d’Oise. Notre peuple en a assez de la fuite en avant des privatisations comme la SNCM, alors que le service public est la garantie d’une continuité territoriale essentielle à l’unité nationale comme le démontrent les salariés de la SNCM, que nous soutenons. »

Pouvoir d’achat des retraités

par Thierry Foucaud

Parmi les nombreux manifestants qui défilent aujourd’hui pour l’emploi et le pouvoir d’achat, les retraités ne seront pas en reste : toutes leurs unions syndicales appellent à la manifestation. Comment s’en étonner, sachant que leur pouvoir d’achat a reculé de 20 % en dix ans ? Or, ce gouvernement ne fait qu’accentuer leurs difficultés.
La loi sur les retraites fait perdre 0,5 % de pouvoir (…)

Situation des associations d’insertion

par Évelyne Didier

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes sur l’inquiétude des associations gérant des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), quant à leur avenir. Dans le cadre de l’application de la loi de cohésion sociale et de la mise en place des contrats d’accompagnement vers l’emploi (CAE) et des contrats (…)

Maintien de l’activité spatiale en Seine et Marne

par Michel Billout

A l’occasion de la séance destinée aux questions aux gouvernements, Michel Billout a demandé au Ministre de l’Industrie de lui faire connaître « les mesures que compte prendre le gouvernement pour contribuer au développement d’une politique spatiale ambitieuse qui passe nécessairement par le maintien de la force industrielle de la SNECMA, notamment dans le département de Seine-et-Marne. (…)

Le groupe LVMH, leader mondial de l’industrie du luxe, traite de manière honteuse les 1500 salariés de La Samaritaine

par Nicole Borvo Cohen-Seat

par Nicole Borvo Cohen-seat
Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Quelle mauvaise surprise ! Au moment même où le gouvernement s’efforçait de convaincre que l’emploi est sa priorité, les 1500 salariés de la Samaritaine apprenaient par la presse que leur patron, le groupe LVMH, leader mondial de l’industrie du luxe, une des premières entreprises du CAC (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)