Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Mouvement des enseignants

par Nicole Borvo Cohen-Seat

A l’occasion d’une question d’actualité, Nicole Borvo a salué "le courage et l’intelligence des centaines de milliers de professionnels de l’éducation nationale qui mènent depuis plusieurs mois un mouvement d’une grande ampleur avec un sens des responsabilités remarquables". La présidente du groupe CRC a également demandé au gouvernement de ne pas transférer aux collectivités locales, comme il s’entête encore à le faire, les personnels TOS de l’Education Nationale, dont "la grande majorité est employée dans des tâches directement liées à la collectivité pédagogique".

Fermeture des laboratoires de recherche du plateau de Saclay

par Paul Loridant

par Paul Loridant
Je me fais l’écho des vives inquiétudes de la communauté scientifique du plateau de Saclay concernant la situation de neutrons Orphée et du laboratoire mixte C.E.A.-C.N.R.S. Léon Brillouin (L.L.B.). Ces deux unités de recherche forment un très grand équipement de recherche dont l’avenir semble menacé.
Les organismes de tutelle, C.N.R.S. et C.E.A., durement (…)

Education : il faut que le gouvernement retire ses projets

par Annie David

Annie David s’est adressée à Xavier Darcos, à l’occasion d’une question d’actualité, pour demander au gouvernement de retirer son projet de décentralisation d’une partie du personnel de l’Education nationale."Qu’ils soient personnels TOSS, médicaux, d’orientation, d’assistance sociale ou enseignants, a souligné la sénatrice de l’Isère, tous dénoncent votre méthode de travail et sont unanimes sur la note à vous donner pour votre conduite. Quant aux transformations à opérer dans le système éducatif, les représentants des personnels sont prêts à entamer des discussions avec vous, mais avec en préalable à toutes les négociations, et vous le savez, le retrait de toutes les réformes, et non pas, comme vous le proposez, un "étalement" des transferts de personnel jusqu’en 2005."

Avenir de la recherche publique

Annulations ou gels de crédits, des emplois scientifiques supprimés dans le secteur public : la recherche est, elle aussi, victime de la rigueur budgétaire mise en oeuvre par le gouvernement. Ivan Renar s’est inquiété de cette situation en interrogeant Luc Ferry lors d’une séance de questions orales. Dans sa réponse, le ministre de l’Education explique pourtant que la recherche reste une priorité gouvernementale...

Situation de l’université Paris XII

par Hélène Luc

A l’occasion d’une question orale, Hélène Luc a attiré l’attention du gouvernement sur la situation de l’université Paris XII-Créteil, qui doit faire face comme d’autres établissements à de graves difficultés financières. "Depuis l’automne dernier, a rappelé la sénatrice du Val-de-Marne, l’inquiétude et le mécontentement de la communauté universitaire n’ont fait que s’amplifier. En effet, l’annonce et le vote d’un budget de l’enseignement supérieur en nette diminution par rapport à 2002 qui s’est vu de surcroît diminuer d’un montant supplémentaire de 2 millions d’euros à l’initiative de nos collègues de la majorité sénatoriale sans compter le gel de 234,41 millions d’Euros n’ont fait qu’aggraver la détérioration flagrante des conditions de fonctionnement des universités françaises."

Restructuration d’Aventis

par Danielle Bidart-Reydet

par Danielle Bidard-Reydet
Ma question porte sur l’avenir de la recherche sur les sciences de la vie en France et plus particulièrement sur Aventis. Issue de l’ex-Rhône- Poulenc Rorer et de l’ex-Roussel Uclaf, cette entreprise possède des centres d’expertises depuis des décennies. L’expertise et le savoir-faire des chercheurs, notamment de Vitry et de Romainville ont permis la découverte et (…)

Avenir des surveillants et des aides-éducateurs

par Hélène Luc

Le travail de proximité assuré par les surveillants et les aides-éducateurs au service des enfants et des équipes éducatives est devenu indispensable au bon fonctionnement des établissements scolaires. Aujourd’hui, dénonce Hélène Luc, ces postes sont remis en cause par l’annonce de l’abandon du plan emplois-jeunes qui concerne 20 000 aides-éducateurs, et la suppression de 5 600 postes de surveillants.

Professeurs retraités des lycées professionnels

par Robert Bret

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de l’aménagement du territoire sur la discrimination opérée, entre actifs et retraités des lycées professionnels, en vertu de l’interprétation qui est faite de l’article L.16 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
Alors qu’initialement, les (…)

Transfert de la médecine scolaire aux départements

par Robert Bret

Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche sur le transfert de la médecine scolaire aux conseils généraux tel qu’évoqué par le Président du Sénat, le 25 juin dernier, alors même que les contours des nouvelles étapes de la décentralisation ne sont pas encore définis.
Cette annonce a suscité une réelle inquiétude (…)

L’avenir des IUFM

par Hélène Luc

par Hélène Luc
Il y a juste 10 ans, étaient créés les IUFM. Avec l’ensemble de la communauté éducative je peux témoigner - pour m’être impliquée comme parlementaire élaborant la loi d’orientation de 1989 et comme actrice « sur le terrain » avec la création de l’IUFM de Bonneuil, en Val-de-Marne - des progrès importants que cette réforme a générés pour la formation des enseignants du 1er et (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)