Les questions au gouvernement

Madame Annie David, sénatrice de l’Isère, attire l’attention de Mme la Ministre des Affaires sociales et de la santé sur la situation des centres sociaux et des postes FONJEP qui lui sont attribués. Depuis 2008, la partie « action 14 du programme 177 » concernant le fonds de coopération pour la jeunesse et l’éducation populaire (FONJEP) a connu une baisse. Ces fonds sont passés de 12,3 (…)

Question n° 08901 À publier le : 24/10/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’ouverture de droits suffisants pour l’obtention d’indemnités journalières en cas de maladie. En effet, la situation des personnes salariées, assurées sociales, qui ne cumulent pas assez d’heures pour ouvrir des droits à indemnités journalières (…)

Madame Annie David, sénatrice de l’Isère, attire l’attention de Mme la ministre des Affaires sociales et de la santé sur la question de la parité dans les essais cliniques. L’association Act Up qui porte cette revendication depuis de nombreuses années a été entendue sur le principe. Madame DAVID pense à juste titre que l’inclusion de femmes dans les essais thérapeutiques pourrait améliorer (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité d’un moratoire immédiat sur l’ensemble des restructurations et réorganisations en cours à l’Hôtel-Dieu à Paris.
L’assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a annoncé qu’elle ne renouvellerait pas les vacations d’un Professeur spécialiste à compter du 1er septembre 2013 à (…)

Question n° 07446 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé publiée le : 18/07/2013
M. Michel Billout attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation sanitaire en Seine-et-Marne. Ce département, le plus grand d’Île-de-France, a subi ces dernières années, sous la pression du précédent Gouvernement, un mouvement de fermeture et (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le rapport Moreau n’a pas été rendu public que ses principales propositions ont déjà « fuité » dans la presse… Comme s’il s’agissait de préparer l’opinion publique aux solutions les plus dures, pour faire adopter, finalement, des mesures en apparence moins rudes, mais en réalité tout aussi injustes.
Madame la ministre, (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le nombre des postes ouverts à la gynécologie médicale pour l’année 2013-2014.
De nombreux acteurs estiment qu’il faudrait au minimum que 41 postes d’internes soient ouverts dès la prochaine rentrée universitaire.
Mme la ministre a fait état, le 14 février 2013, de son attachement à ce que « (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir des équipes psychiatrie des hôpitaux de Saint-Maurice dans le Val-de-Marne.
Il s’agit à la fois des équipes mobiles psychiatrie précarité (EMPP) et du réseau souffrance et précarité (RSP) pour les secteurs Est et Centre de Paris.
Ces équipes s’adressent à des personnes qui, vivant (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’association Ambroise Croizat.
Cette dernière emploie 580 salariés et gère, notamment, l’hôpital Pierre Rouques/maternité des Bluets, le centre de santé Fernand Lamaze et trois centres de réadaptation professionnelle et sociale pour personnes en situation de handicap dont un est situé à Paris, (…)

Mme Éliane Assassi attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des personnes atteintes de la maladie de Gougerot-Sjögren.
Cette maladie est une affection chronique d’origine auto-immune. Elle atteint les glandes qui, normalement, produisent les fluides de lubrification. Les glandes salivaires de la bouche et les glandes lacrymales des yeux sont (…)