Les questions au gouvernement

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le ministre de la culture et de la communication sur la transposition en droit français de la directive européenne n°2011-29 du 22 mai 2001 relative à « l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information ».
Alors que cette directive offre aux Etats la possibilité d’exempter (…)

M. Guy FISCHER appelle l’attention de M. le ministre de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’inquiétude des Délégués Départementaux à l’Education Nationale (DDEN), quant à l’application de l’article 40 de la loi d’orientation pour l’avenir de l’école, dite loi Fillon.
Cet article stipule que les DDEN ne peuvent plus exercer leur mission que dans des (…)

Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des délégués départementaux de l’éducation nationale.
En effet, l’article 40 de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école du 23 avril 2005 prévoit que les DDEN ne puissent exercer leur mission que dans l’établissement (…)

Question écrite n° 18105 de M. Jean-François Voguet (Val-de-Marne - CRC) publiée dans le JO Sénat du 16/06/2005 - page 1662M. 
Jean-François Voguet interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche à propos de la situation nouvelle de nomination et d’affectation des délégués départementaux de l’éducation nationale. En effet la réforme de (…)

M. Robert Bret attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie et du développement durable sur l’annonce de la vente de 3 des 4 bâtiments de la « station marine d’Endoume » (SME) à Marseille faute de moyens pour les rénover. Il l’informe que ce laboratoire marseillais, appartenant au CNRS, bénéficie d’une remarquable position géographique, entre le delta du Rhône et la célèbre côte (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sur les vives inquiétudes exprimées par les Délégués Départementaux de l’Education Nationale (DDEN) suite à l’amendement 176 ter , voté par le Sénat le 18 mars 2005 et devenu article 40 de la Loi dite FILLON, qui stipule que les DDEN « ne peuvent plus exercer leur (…)

En déclarant l’urgence sur le projet de réforme de l’école de François Fillon, le gouvernement espère prendre de vitesse les lycéens. Ce faisant, il affiche son mépris pour le Parlement et le dialogue social. « Le gouvernement perd son sang-froid car il craint la formidable mobilisation qui se développe, exigeant une école de qualité, contre un projet de loi d’austérité scolaire », a dénoncé Josiane Mathon-Poinat à ce propos, à l’occasion d’une séance de question d’actualité.

M. Jean-François Voguet interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la politique déployée pour soutenir les recherches en cours sur les microbicides dans le cadre de la prévention du SIDA. Plus de vingt ans après le début de la pandémie du SIDA, chacun s’accorde pour noter que la transformation des rôles et des normes qui régissent les (…)

M. Guy FISCHER appelle l’attention de M. le ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche sur le devenir optionnel de l’enseignement de l’histoire et de la géographie, tel prévu dans le projet de loi d’orientation sur l’école.
Ces matières sont essentielles pour la connaissance et la compréhension du monde contemporain. Ainsi, tous les élèves pendant leur (…)

par Eliane Assassi
Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés soulevées par l’intégration envisagée de la formation initiale des orthophonistes dans la réorganisation de l’ensemble des études de santé au sein de l’harmonisation des systèmes européens de l’enseignement supérieur. Loin de (…)