Les questions au gouvernement

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l’augmentation des poursuites judiciaires engagées à l’encontre des militants syndicaux.
Craignant qu’une telle situation soit annonciatrice de mesures à venir visant à restreindre le droit syndical en général et en particulier le droit de grève, elle dénonce cette (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie sur la considérable dégradation des conditions de travail des agents de Trésor Public consécutive à la multiplicité des réformes, notamment celles du 7 juillet 2005.
En effet, les restructurations du réseau du Trésor Public, les modifications des outils de travail comme des procédures (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche sur l’inquiétude des personnels des forêts quant à la planification de la suppression des postes de terrain à l’Office national des forêts. En effet, toutes les occasions semblent bonnes pour supprimer ces postes au profit du secteur consacré aux activités marchandes. Ainsi, dans la pratique, les agents de (…)

Profitant de la séance des questions d’actualité, Jean-Claude Danglot a interpellé le gouvernement à propos de la situation de l’emploi dans le Nord-Pas-de-Calais, particulièrement catastrophique, où plusieurs entreprises et leurs salariés sont victimes des agissements de fonds de pension. "Il ne suffit plus de dénoncer cette voyoucratie, comme ce fut le cas pour Metaleurop : l’État doit enfin faire respecter la loi, a souligné le sénateur du Pas-de-Calais. Je vous demande d’imposer à ces groupes un minimum de règles pour contrer ces systèmes qui ne visent qu’à enrichir une poignée d’actionnaires qui n’hésitent pas à piller les aides publiques !"

Robert BRET attire l’attention de M. le Ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes sur les graves conséquences de l’arrêt des crédits inscrits pour la rémunération des stagiaires.
Ainsi, la coupe franche du budget alloué par le Ministère de l’emploi et de la cohésion sociale au CNASEA, organisme en charge des formations professionnelles implique (…)

Question écrite n° 26273 de M. Michel Billout publiée dans le JO Sénat du 15/02/2007 - page 317
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la situation de l’entreprise Nestlé France, suite à l’annonce par sa direction de la suppression de 350 emplois dans le cadre d’un vaste projet de réorganisation. Ces réductions d’effectifs (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Emploi, du Logement et de la Cohésion Sociale sur l’extension de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS).
Il lui rappelle que la CCNS a été signée le 7 juillet 2005, que son extension a reçu un avis favorable de la Commission Nationale le 6 juillet 2006 mais que depuis l’arrêté d’extension n’a toujours pas été signé. (…)

Ivan Renar, lors d’une question d’actualité au gouvernement, a évoqué le sort des 157 ouvrières du site d’ECCE, de Poix-du-Nord, qui ont brutalement appris la fermeture prochaine de leur usine. LVMH, qui est le principal client de cette entreprise, a exigé de pouvoir librement choisir les sites de production. Résultat : les costumes de la marque Kenzo seront désormais produits en Europe de l’Est. "Monsieur le ministre délégué, a expliqué le sénateur du Nord, il n’y a pas de fatalité. On peut faire autrement, ces ouvrières ne sont pas prédestinées à subir la loi d’airain d’un marché sans conscience ni miséricorde. Face à la logique arrogante et glacée des actionnaires, quelles mesures énergiques le Gouvernement entend-il prendre pour défendre ces emplois ?" Réponse, en substance : aucune...

Madame la ministre, dernièrement, le quotidien l’Humanité publiait la cartographie nationale de ce qu’il convient d’appeler une nouvelle « hécatombe économique » dans le secteur industriel, puisque, depuis le début du mois de septembre dernier, 25 000 emplois sont en passe d’être supprimés et 20 000 emplois se voient menacés à court terme.
Délocalisations, restructurations larvées, (…)

Gérard Le Cam a interpellé, une nouvelle fois, le gouvernement à propos de la situation de l’emploi, lors d’une question d’actualité, et dénoncé son inaction face à la multiplication des plans de délocalisation. Le sénateur des Côtes-d’Armor a pris l’exemple du bassin de Quimperlé, qui doit faire face à une vague de licenciements massifs, "une situation finistérienne et bretonne qui illustre un malaise économique et social d’ampleur nationale".