Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Avenir des employés de vie scolaire sous contrats aidés

par Évelyne Didier

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’avenir des employés de vie scolaire (EVS) sous contrats aidés. En effet, de nombreux établissements scolaires ont recruté du personnel sur des contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) ou sur des contrats d’avenir (CAV), dans le but d’apporter notamment une assistance administrative et une aide à la (…)

Enseignants, lycéens, parents d’élèves découvrent les conséquences catastrophiques des 11 200 suppressions de postes

par Brigitte Gonthier-Maurin

Au moment même où des dizaines de milliers de lycéens manifestaient à Paris et en province, Xavier Darcos a apporté une réponse pour le moins peu convaincante aux propos de Brigitte Gonthier-Morin, laquelle a interrogé le ministre de l’Education nationale à l’occasion d’une séance de questions d’actualité. Les suppressions de postes ? Un simple réajustement « qualitatif ». La mobilisation des jeunes ? « Il ne faut pas que les lycéens reprennent les slogans syndicaux. » Comme s’ils ne les écrivaient pas eux-mêmes... « Supprimer des postes au nom de la baisse démographique. Du simple pragmatisme, dites-vous ! Mais comment comptez-vous assurer un enseignement de qualité aux jeunes de demain, a expliqué pour sa part la sénatrice des Hauts-de-Seine, alors que la courbe démographique est déjà repartie à la hausse dans le premier degré et qu’il faut cinq ans pour former un enseignant. Pas d’idéologie ? Mais supprimer des postes au nom de la seule logique comptable de réduction des dépenses publiques, n’est-ce pas justement de l’idéologie. Destructions de postes, réforme du lycée, généralisation du bac pro en 3 ans, programmes du primaire, école maternelle. Quand allez-vous dire la vérité aux Français ? Quand allez-vous leur dire que derrière ces mesures se dessine une réforme globale de l’école qui ne dit pas son nom. Et un projet profondément inégalitaire qui ne répondra pas au défi posé d’élévation des connaissances pour tous. »

Avenir de la formation professionnelle en France

par Annie David

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, on ne peut qu’être d’accord avec le constat de notre collègue Jean-Claude Carle sur le fait que la formation professionnelle ne bénéficie pas suffisamment à toutes et à tous, mais essentiellement aux salariés les plus diplômés, nonobstant de grosses disparités selon la taille de l’entreprise.
Chaque année, 60 % des (…)

La loi Pécresse porte en elle la mise en concurrence des universités et le désengagement de l’Etat

par Jean-François Voguet

Lors de la séance des questions d’actualité, Jean-François Voguet a interpellé le gouvernement à propos du mouvement des étudiants et des lycéens, tout en demandant une augmentation du budget de l’enseignement supérieur, ce qu’a refusé Valérie Pécresse. « Nous comprenons ces inquiétudes qui s’expriment contre votre loi en faveur d’une fausse autonomie des universités, a lancé le sénateur du Val-de-Marne à la ministre. Nous sommes solidaires de cette contestation qui, quelle que soit sa forme, ne fera que s’étendre. Nous avons combattu cette loi que vous avez fait voter à la hussarde, en plein été, en urgence. Nous sommes toujours opposés à son application car elle ne répond ni aux défis de notre temps, ni aux besoins urgents de nos universités. Même si le pire n’est jamais assuré, et malgré vos démentis, cette loi porte en elle, la mise en concurrence des universités et le désengagement de l’Etat. Il y aura les facultés d’élites sélectionnant leurs étudiants et la grande masse des universités devant se contenter de maigres subventions d’Etat et du soutien rendu toujours plus nécessaire des collectivités locales. »

Recherche en milieu polaire

par Gérard Le Cam

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la question de notre collègue Christian Gaudin, bien qu’il s’agisse de recherche en milieu polaire, est d’une brûlante actualité.
La semaine dernière, en Espagne, à Valence, les membres du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, ont une nouvelle fois alerté les dirigeants de tous les États du (…)

Mobilisation des professeurs d’éducation physique et sportive contre les modifications des décrets de 1950

par Éliane Assassi

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur les inquiétudes suscitées parmi les enseignants d’éducation physique et sportive (EPS) suite à l’annonce d’un projet de modification des décrets de 1950 relatifs au maxima de service.
Il est ainsi envisagé que les professeurs d’EPS enseignent à (…)

Moyens alloués aux instituts universitaires de technologie

par Josiane Mathon-Poinat

Mme Josiane Mathon-Poinat appelle l’attention de M. le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche à propos des moyens dévolus aux instituts universitaires de technologie. Depuis 2002 une asphyxie lente mais régulière est mise en oeuvre. Le taux de couverture de la dotation globale de fonctionnement (DGF) a reculé de 0,966 en 2002 à 0.874 en 2006. Or, les effectifs étudiants (…)

Boycott par les infirmier(e)s de l’Education nationale des statistiques 2005-2006

par Robert Bret

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le boycott des statistiques pour l’année 2005-2006 des infirmières de l’éducation nationale de l’Académie d’Aix-Marseille.
Il l’informe qu’à l’issue de chaque année scolaire les infirmier(e)s dressent un « cahier de l’infirmière », document qui alimente les (…)

Soutien financier aux organisations représentatives des lycéens et étudiants.

par Jean-François Voguet

M. Jean-François Voguet attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation financière des organisations représentatives de la jeunesse et en particulier de celles qui interviennent en milieu scolaire et universitaire. La baisse régulière des subventions qu’elles perçoivent, malgré l’augmentation de leurs actions, met (…)

Elargissement de la concertation autour des fiches RNCP des diplômés STAPS

par Jean-François Voguet

M. Jean-François Voguet attire l’attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la réalisation des fiches du registre national des certifications professionnelles, pour les diplômés STAPS. Celles-ci représentent de véritables opportunités de débouchés professionnels pour les étudiants de cette discipline largement sinistrée, en particulier par les (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)