Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Postes en gynécologie médicale à la rentrée 2015/2016

par Annie David

Mme Annie DAVID attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le nombre de nominations en gynécologie médicale pour la rentrée universitaire 2015-2016. La situation en termes de nombre de postes reste extrêmement préoccupante. Comme l’a relevé le comité de défense de la gynécologie médicale (CDGM) le nombre de départs à la retraite se (…)

Exposition des enfants aux insecticides

par Michel Le Scouarnec

Question n° 16917 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes À publier le : 18/06/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l’exposition des enfants aux insecticides.
Une étude menée par les chercheurs de l’Institut national de la santé et de la recherche, (…)

Dans les faits, on assiste à un démantèlement de l’hôpital public

par Laurence Cohen

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
L’hôpital public est en crise, il est malade des réformes successives dont il est victime depuis des années.
Les nouvelles restrictions budgétaires de 3 milliards d’euros d’ici à 2019 menacent 22 000 emplois, dont 4 000 à l’AP-HP, l’assistance publique-hôpitaux de Paris.
Un personnel (…)

Il est urgent de permettre l’implantation de nouvelles pharmacies dans les territoires ruraux

par Michel Le Scouarnec

Question n° 16960 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes À publier le : 25/06/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les autorisations de transfert, de création ou de regroupement d’officines de pharmacie.
Ces dernières sont soumises à un numérus (…)

Assurance vieillesse pour des personnes ayant cessé leur activité professionnelle

par Évelyne Didier

Question écrite n° 12027
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l’injustice face à certains droits comme l’assurance vieillesse pour des personnes ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer à l’éducation de leur enfant handicapé.
Les difficultés rencontrées dans ce long parcours, comme le manque de places, les (…)

Une dégradation de la qualité des soins apportés aux patients

par Pierre Laurent

Question écrite n° 15786
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation extrêmement fragile des hôpitaux de proximité et sur le risque de voir se dégrader la qualité des soins apportés aux patients.
Depuis plusieurs années, d’importantes contraintes pèsent lourdement sur le fonctionnement et la vitalité (…)

Baisse de subvention d’AirParif : la qualité de l’air, un enjeu de santé publique

par Laurence Cohen

Voici une question écrite que j’ai adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie à propos de la baisse de subvention à AirParif :
Question n° 15911 adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Texte de la question : Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et (…)

Votre projet de loi ne permettra pas de répondre aux besoins

par Dominique Watrin

Nombreuses sont les fédérations d’aide à domicile qui dénoncent le décalage entre le coût de revient de leurs prestations et les tarifs horaires sur la base desquelles elles sont rémunérées.
Madame la secrétaire d’État, cela fait presqu’un an que Jean-Marie Vanlerenberghe et moi-même vous avons remis un rapport, adopté à l’unanimité par la commission des affaires sociales du Sénat, vous (…)

Quelles incitations pour desservir les zones désertifiées ?

par Laurence Cohen

La situation de la médecine libérale ne peut pas être déconnectée de l’organisation de notre système de santé, dans la complémentarité, la coopération, et non la concurrence.
Qui dit organisation dit notamment organisation territoriale. Cela me conduit à aborder une réalité connue de toutes et de tous dans cet hémicycle : les déserts médicaux. Le Sénat a d’ailleurs produit un rapport (…)

Menaces sur des activités de l’hôpital référent du chantier Iter international

par Pierre Laurent

Question écrite n° 14760
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nécessité d’ouvrir un service de réanimation polyvalente au sein du centre hospitalier public de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), ouvert en avril 2010.
Au regard des statistiques nationales (0,91 lit pour 10 000 habitants), de la (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)