Les questions au gouvernement

Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Président de la République ne manque pas une occasion d’afficher son ambition d’une France présente dans le concert des nations, présente aussi à l’intérieur de la zone euro, grâce à une politique industrielle ambitieuse capable de résister aux sirènes des délocalisations comme au désengagement des capitaux de la (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Madame la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur les conséquences de la politique d’achat de l’État en termes d’emplois pour les PME et TPE fournisseurs de nombreuses collectivités locales et de services ministériels.
Celles-ci sont en effet confrontées à la création du service des achats de l’État (SAE), dont les missions sont (…)

Madame Annie appelle l’attention de Monsieur le secrétaire d’État chargé de l’emploi sur les dysfonctionnements de Pôle emploi liés au manque criant de moyens humains qui lui sont alloués.
En effet, le nombre de chômeurs qui ne cesse d’augmenter, rendant encore plus nécessaire un renforcement de Pôle emploi, s’est traduit par une surcharge importante de travail des salariés de Pôle emploi. (…)

Mme Odette TERRADE souhaite attirer l’attention de M le Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi sur l’indemnisation des demandeurs d’emploi qui seront sans revenus à la fin de cette année.
Selon les estimations de Pôle Emploi, 1 million de chômeurs arrivera en fin de droits en 2010. Si parmi eux, les deux tiers bénéficieront de différents dispositifs d’allocations, rien n’est prévu (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis trente ans, le secteur industriel a connu en France un véritable déclin. Il a déjà perdu près de deux millions d’emplois et la crise économique a encore précipité cette tendance amorcée au début des années quatre-vingt.
En laissant au marché et à la libre concurrence le soin de tout régler, en méconnaissant la valeur (…)

Question écrite n° 12787 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 01/04/2010 - page 804
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les ouvertures dominicales illégales de commerces, à Paris notamment.
Dans l’état de la législation actuelle, les commerces alimentaires (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question qui nous occupe aujourd’hui est l’illustration de l’affrontement de deux logiques.
L’une est portée par les groupes pétroliers, qui, à l’instar de Total, n’ont d’autres horizons que la rentabilité immédiate, l’accumulation de profits et le versement de dividendes toujours plus élevés à leurs actionnaires. Il suffit (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la modification du régime d’attribution de la demi-part supplémentaire de quotient familial prévu à l’article 195 du code général des impôts.
n effet, jusqu’à l’imposition des revenus 2008, les contribuables célibataires, divorcés ou veufs, sans enfant à charge, ayant eu un ou plusieurs (…)

Question orale au gouvernement
M. le président. La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 736, adressée à M. le Premier ministre.
M. Michel Billout. Trois mois après l’adoption de la délibération n° 2009-372 du 26 octobre 2009 par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, je souhaite interroger le Gouvernement sur la situation juridique et (…)

Monsieur le ministre, en apprenant que Renault envisageait de produire sa nouvelle Clio non pas à Flins, mais en Turquie, le Président de la République et le Gouvernement ont multiplié les déclarations indignées. La suite fut une opération de communication, ou plutôt d’esbroufe. Si en effet le Président de la République a convoqué le président-directeur général de Renault c’est, dans les (…)