Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Changement de situation des centres de formation d’apprentis du bâtiment et des travaux publics

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 10 juin 2021 Réponse publiée le 28 avril 2022
Mme Michelle Gréaume interroge Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur le changement de situation des centres de formation d’apprentis (CFA) du bâtiment et des travaux publics (BTP).
Depuis 1942, les comités de concertation et de coordination de l’apprentissage (CCCA) avaient (…)

Les futurs bacheliers sont aujourd’hui victimes des choix hasardeux du ministère

par Jérémy Bacchi

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est la dernière ligne droite pour des centaines de milliers d’élèves qui, dans moins de dix jours, se retrouveront seuls face à leur copie de baccalauréat. L’inquiétude est chaque jour un peu plus grande.
La tension était à son comble dès ce lundi pour les élèves des sections européennes qui ont passé leurs oraux, non (…)

Une année scolaire fortement perturbée par la crise de la Covid-19

par Jérémy Bacchi

M. Jérémy Bacchi attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les épreuves du bac de 2021. Il a été interpellé sur son territoire par des lycéens organisés au sein de l’union nationale lycéenne. L’année scolaire qui est sur le point de s’achever a été fortement perturbée par la crise de la Covid-19. Au-delà du stress accumulé, l’alternance (…)

Réforme de l’éducation prioritaire

par Laurence Cohen

Question n° 22899 adressée à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire
Mme Laurence Cohen interroge Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l’éducation prioritaire, sur les moyens accordés à l’éducation nationale d’une manière (…)

Un outil efficace et éprouvé pour bâtir un socle républicain

par Pierre Laurent

Question écrite n° 22542
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les classes de découvertes.
Les classes de découvertes permettent des apprentissages sans nuls autres pareils et participent pleinement à la réussite éducative, notamment pour les enfants en difficulté. Alors que la nation s’interroge sans cesse sur la (…)

La pandémie a mis au grand jour la problématique du manque de soignants

par Jérémy Bacchi

Madame la Ministre, Alors que la réforme des études de santé allait dans le bon sens : suppression du numérus clausus, diversification des profils des étudiants ou encore fin de la sélection par l’échec, la réalité offre finalement peu de perspectives aux futurs soignants.
L’interdiction de redoublement et l’obligation de suivre un double cursus ajoutent des difficultés et de l’angoisse à un (…)

Les assistants d’éducation ne sont pas formés pour donner des cours !

par Laurence Cohen

Question n° 21967 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les conséquences de la crise sanitaire et les professeurs non remplacés, notamment dans le premier degré et le secondaire. En effet, une récente enquête journalistique vient de révéler, que (…)

Participer concrètement au vivre ensemble

par Pierre Laurent

Question écrite n° 21817
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la formation des coiffeurs et des coiffeuses en France.
Selon le ministère de l’éducation nationale les différents diplômes ayant trait à la coiffure doivent donner à ceux qui les réussissent des compétences adaptables et transférables à tous les types (…)

Une situation critique

par Pierre Laurent

Question écrite n° 21630
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l’insuffisance de postes de remplaçants d’enseignants à Paris notamment. La crise de la Covid-19 s’est traduite à Paris comme ailleurs par des absences d’enseignants directement infectés ou cas contact du fait que le Gouvernement n’y a pas pourvu (…)

Protection des agents publics de l’enseignement supérieur et de la recherche contre la diffamation et l’injure

par Jérémy Bacchi

Madame La Ministre, vous avez demandé au CNRS, dont la mission n’est en aucun cas d’évaluer le travail des enseignants chercheurs et enseignantes-chercheuses, une enquête sur « l’islamo-gauchisme ». Face à un tel acte, c’est, à juste titre, toute la communauté universitaire qui s’indigne. Cela remet en question le principe même des libertés académiques. La simple idée qu’un tel « concept » (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)