Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

La société ne fonctionnerait pas sans eux !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur la régularisation des travailleurs sans-papiers et sur les négociations en cours. Ce lundi 25 octobre 2021, plusieurs centaines de travailleurs sans-papiers ont entamé une grève pour obtenir leur régularisation immédiate. Travailleurs des secteurs de la restauration, de la livraison, de la propreté, du bâtiment, de l’intérim ou (…)

Avancer en matière d’égalité de rémunération entre femmes et hommes

par Pierre Laurent

Question écrite n° 24963
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion sur les critères présidant à l’établissement des grilles salariales. Si la pénibilité, le niveau d’études, la productivité du travail sont des critères indispensables, force est de constater que la pandémie a rappelé le niveau de salaires extrêmement faible de métiers (…)

Si les jeunes avaient été une banque, ça fait longtemps que vous les auriez aidés

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion.
Madame la ministre, depuis le début de la crise, nous voyons régulièrement ces images choquantes de centaines de jeunes faisant la queue pour recevoir des paniers alimentaires.
Emmanuel Macron avait annoncé le projet de revenu d’engagement pour les jeunes, le 12 juillet dernier. Ce dispositif devait (…)

Va t-on continuer à donner de l’argent public à Sanofi sans aucun contrôle ni contrepartie ?

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’externalisation du site Sanofi de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, au profit de la filiale EuroAPI.
À partir d’Octobre 2021, les usines de production de principes actifs de Saint-Aubin-lès-Elbeuf et de Vertolaye seront externalisées par Sanofi au profit d’EuroAPI.
Récemment créée par Sanofi pour (…)

Il faut dès maintenant augmenter significativement le SMIC

par Éliane Assassi

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Malgré la crise sanitaire, « les Français ont continué à s’enrichir », vient de se féliciter Bruno Le Maire. Mais de quels Français parle-t-il ?
Des patrons du CAC 40,…
M. Bruno Sido. Oh !
Mme Éliane Assassi. … qui ont vu leur rémunération annuelle augmenter de 1,5 million d’euros en moyenne, pour atteindre près de 5,3 millions d’euros en (…)

Quelles sont exactement les intentions du gouvernement ?

par Eric Bocquet

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, c’est au lendemain d’une bérézina électorale d’une ampleur inédite pour une majorité présidentielle que la réforme des retraites est de nouveau annoncée. L’âge de départ serait ainsi reporté à 64 ans, et cette mesure pourrait être adoptée en quelques lignes intégrées au prochain projet (…)

Le groupe Westin licencie... alors qu’il a bénéficié d’aides publiques

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) au sein de l’hôtel Westin Vendôme, hôtel de luxe situé à Paris, appartenant au groupe Marriot International.
Annoncé en janvier 2021, ce plan de sauvegarde s’apparente davantage à un plan de licenciement, puisque 167 emplois sur 350, soit 45 % des effectifs, (…)

Monsieur le ministre, allez-vous enfin confirmer le statut de salariés de ces travailleurs ?

par Pascal Savoldelli

Monsieur le secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail, mes chers collègues, le 4 juin dernier, le Sénat a rejeté la proposition de loi que j’ai déposée avec mon collègue Fabien Gay et le groupe communiste républicain citoyen et écologiste et qui portait sur le statut des travailleurs des plateformes numériques de travail.
Cette proposition de loi visait à appliquer le (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)