Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Refusons de manger des pesticides brésiliens !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le risque de contamination aux pesticides des produits importés depuis le Brésil.
En effet, de nombreux pesticides, interdits en Europe car trop toxiques et nocifs pour la santé, sont très largement utilisés au Brésil. Depuis le 1er janvier 2019 et l’élection du nouveau président brésilien, près (…)

Oui ou non, le projet de Montagne d’or est-il définitivement enterré ?

par Fabien Gay

Huit cents hectares en pleine forêt primaire d’Amazonie, dix tonnes d’explosifs et de cyanure par jour, l’équivalent en énergie de l’agglomération de Cayenne : voilà une présentation rapide du projet de mine « Montagne d’or » en Guyane.
Depuis 2014, le Président Macron est un fervent partisan de ce projet, mais les peuples autochtones, les ONG et 70 % du peuple guyanais dans son ensemble y (…)

Cette autorisation est incompréhensible et problématique à plus d’un titre

par Fabien Gay

Question n° 07527 Publication au Journal Officiel le 01/11/2018
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’autorisation préfectorale délivrée à Total pour des forages d’exploration au large des côtes guyanaises. Cette autorisation est incompréhensible et problématique à plus d’un titre. D’une part, cette décision (…)

La France va pouvoir continuer à empoisonner 6 ans de plus les agriculteurs des autres continents

par Guillaume Gontard

Ma question s’adressait à M. le Premier ministre.
Vendredi dernier, les secrétaires d’État Attal et Poirson manifestaient avec les lycéens pour la sauvegarde du climat. Je me félicite que la France, par le biais de votre gouvernement, soit ainsi à la pointe du combat pour la préservation de l’environnement. Malheureusement, le ministère de l’économie et des finances n’a pas été informé à (…)

Le 6 ème rapport du GIEC impose des mesures urgentes pour le climat

par Fabien Gay

Question écrite n°07323 Publiée dans le JO du Sénat le 10 octobre 2018 Réponse publiée le 17 janvier 2019 - page 335
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le sixième rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), présenté en octobre 2018. Ce rapport expose la situation dramatique (…)

La dangerosité de cette mélocule est largement reconnue

par Christine Prunaud

Question n° 08216 adressée à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire À publier le : 20/12/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l’utilisation de désherbants à base d’une molécule appelée prosulfocarbe.
En effet, des contaminations de culture au pesticide contenant cette (…)

Soyons clairs avec les détenteurs de ce produit !

par Guillaume Gontard

Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Il y a dix mois, à l’occasion du One Planet summit, votre collègue ministre de l’économie et des finances promettait que « désormais, chaque euro placé dans un livret de développement durable et solidaire – LDDS – centralisé à la Caisse des dépôts sera[it] associé à un projet contribuant (…)

Montagne d’or, une aberration et des incohérences

par Fabien Gay

Demain, l’humanité aura consommé l’ensemble des ressources que la planète peut renouveler en un an. La « maison » que Jacques Chirac voyait brûler en 2002 est carbonisée... Et la France a ce projet fou d’une mine aurifère en Guyane, Montagne d’or, dont la fosse fera trente-deux fois le Stade de France, qui consommera 470 000 litres d’eau par heure contre 80 000 litres par an pour une famille (…)

Ce projet est incohérent avec les engagements de la France en matière d’environnement

par Fabien Gay

Question écrite n° 05450 Publiée dans le JO du Sénat le 07 juin 2018
Monsieur Fabien Gay attire l’attention de Monsieur Nicolas Hulot, Ministre d’Etat, Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, sur le projet de mine d’or industrielle « Montagne d’or » en Guyane, qui ne semble viable a aucun niveau.
Au niveau environnemental, il est classé Seveso seuil haut et situé entre deux (…)

Les incohérences du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada avec le plan climat

par Fabien Gay

Question écrite n° 02639 Publiée dans le JO Sénat du 28/12/2017 - page 4671 Réponse publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2273
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’accord économique et commercial global (CETA) entre le Canada et l’Union européenne, et sur l’incohérence de la mise en œuvre de ce traité (…)

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Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)