Les questions au gouvernement

Question N°02249 Publiée au Journal officiel le 30/11/2017
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’indication d’origine sur les produits importés d’Israël.
En effet, lors de la mise en vente dans notre pays comme dans ceux de l’Union européenne, l’origine exacte des produits est indiquée sur l’emballage. Il n’est aujourd’hui (…)

Mme Cohen interroge la Ministre de la Santé sur les prestations familiales pour les enfants nés à l’étranger. Depuis 1986, les enfants étrangers entrés en France en dehors de la procédure du regroupement familial sont exclus du bénéfice des prestations familiales. Cette restriction a été introduite par le législateur dans un contexte de volonté de restreindre les droits des étrangers. (…)

Madame David appelle l’attention de Madame la Ministre des Affaires sociales sur les modalités de prise en compte des revenus de l’épargne pour le calcul du RSA. L’allocataire déclare chaque mois le montant de son épargne placé. Ce montant est pris en compte à hauteur de 3%. Cette taxation « fictive » opérée par la CAF sur le revenu des allocataires, dès le premier euro placé ne tient pas (…)

Élu d’un département qui a été particulièrement touché, je veux exprimer toute notre solidarité aux victimes des inondations de ces derniers jours, et saluer le formidable dévouement des agents des services publics dans les 1 300 communes sinistrées, de leurs élus de proximité, des services de secours, des bénévoles associatifs et des simples citoyens qui ont répondu présent.
Après (…)

Question écrite n° 19072
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur certaines conséquences de la catastrophe naturelle intervenue en octobre 2015 dans les Alpes-Maritimes et le Var.
Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 stipule que « La Nation proclame la solidarité et l’égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités (…)

Question n° 11604 publiée le 15/05/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion sur la question de l’accessibilité des personnes malvoyantes accompagnées d’un chien-guide dans les lieux publics.
Selon l’article 88 de la loi n° 87-588 (…)

Michel Billout interroge le gouvernement sur... par senatpcf
Mardi 15 avril 2014, lors des séances de questions orales au gouvernement, le sénateur Michel Billout, membre de la commission des affaires étrangères, a interrogé le gouvernement sur ses engagements à convertir la dette tunisienne, détenue par la France, en projets de développement, afin de contribuer réellement à la (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des centres sociaux et socioculturels de Paris.
Ces derniers ont un rôle primordial dans l’implication citoyenne des habitants, dans le développement des solidarités, de l’accès aux droits et particulièrement en faveur des Parisiens les plus défavorisés.
Ces centres sont pourtant (…)

Madame Annie DAVID, sénatrice de l’Isère, attire l’attention de Madame La Ministre déléguée auprès de la Ministre des affaires sociales et de la Santé, chargée des personnes âgées et de l’autonomie, sur les mesures annoncées récemment par le ministère afin d’agir sur le coût de la maison de retraite notamment des EHPAD (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) et de (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé des conséquences sanitaires et sociales de la décision prise par l’Agence Régionale de la Santé (ARS) de Rhône-Alpes de suspendre la création de crédits de médicalisation dans les EHPAD.
Elle tient à souligner que cet arbitrage budgétaire se fait au détriment de la prise en charge de la (…)