Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Favoriser le dialogue social participant à un projet industriel cohérent

par Pierre Laurent

Question écrite n° 01843
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation des salariés du laboratoire de recherche Galderma R&D dans la technopole Sophia Antipolis située dans les Alpes-Maritimes.
Devenu en 2014 le plus grand laboratoire du monde avec une surface de 100 000 m2 il est aujourd’hui la propriété de Nestlé. Cette (…)

Les dérives de la lutte contre la fraude sociale

par Laurence Cohen

Madame Laurence Cohen interroge la Ministre sur la politique de lutte contre la fraude sociale.
En effet, le défenseur des droits vient de rendre un rapport intitulé ‘’Lutte contre la fraude aux prestations sociales : à quel prix pour les droits des usagers’’ ? Si les dispositifs d’octroi de certaines prestations ont été simplifiés, et se basent notamment sur du déclaratif de la part des (…)

Nécessité de moyens supplémentaires pour réaliser complètement des missions d’intérêt général

par Pierre Laurent

Question écrite n° 01431
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des hôpitaux de l’assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP).
Les personnels et leurs représentants dénoncent la fusion des hôpitaux de Bichat et de Beaujon, dont le projet prévoit de supprimer plus de 400 lits d’hospitalisation, ce qui correspondrait à la (…)

Effets indésirables graves de la nouvelle formule du Lévothyrox

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets indésirables de la nouvelle formule du Lévothyrox.
Utilisé pour lutter contre les troubles de la thyroïde et prescrit à 3 millions de Françaises et Français, ce médicament, dans sa nouvelle formule disponible depuis quelques mois, semble poser de graves effets secondaires (fatigue intense, malaise, (…)

Situation du centre hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône

par Pierre Laurent

Question écrite n° 00659
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du centre hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône et notamment sur l’avenir de son unité de cardiologie.
En 2016, l’Agence régionale de santé jugeait nécessaire la mise en place de nouveaux équipements, avec l’ouverture d’une unité de d’angioplastie et de (…)

Nominations aux épreuves classantes nationales en gynécologie médicale

par Pierre Laurent

Question écrite n° 00617
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nombre de nominations aux épreuves classantes nationales (ECN) pour la rentrée 2017 concernant la gynécologie médicale.
Les universitaires en charge de la formation concertés demandaient, pour la rentrée 2017, 74 postes pour cette discipline.
Le ministère des affaires (…)

Une non-reconnaissance inacceptable

par Pierre Laurent

Question écrite n° 00239
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail sur la non-application de la faute inexcusable de l’employeur (FIE) dans les industries électriques et gazières (IEG).
Selon l’article L. 4131-4 du code du travail, « le bénéfice de la faute inexcusable de l’employeur prévue à l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale est de droit pour le (…)

Stérilet Mirena, un nouveau scandale sanitaire ?

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets indésirables du dispositif hormonal Mirena.
Depuis plusieurs mois, l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a observé une augmentation des déclarations d’effets indésirables susceptibles d’être liés au mirena. L’explosion du groupe Facebook « victimes du stérilet (…)

Scandale sanitaire de la Dépakine

par Laurence Cohen

Laurence Cohen interroge la Secrétaire d’état en charge aux personnes handicapées sur le diagnostic de l’autisme chez les enfants en cas de traitement par Dépakine durant la grossesse. Le scandale sanitaire de la Dépakine a été révélé, au grand public, en août 2016, par une femme épileptique, mère de deux enfants qui connaissent de très graves séquelles suite à ce traitement. En effet, ce (…)

Maladie de Lyme

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la maladie de Lyme. Transmise lors d’une piqûre de tique infectée par une bactérie de la famille des spirochètes, l’évolution peut s’avérer avoir des conséquences graves et invalidantes sur la santé des personnes concernées, en cas de mauvais diagnostic ou d’un diagnostic tardif, laissant les malades dans (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)