Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Besoins de personnel dans les collèges et les lycées

par Odette Terrade

Question adressée à M. le ministre de l’éducation nationale
Texte de la question : Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les besoins de personnel dans les collèges et les lycées. Des évènements regrettables ont eu lieu dans un lycée de Vitry-sur-Seine dans le Val-de-Marne début février 2010 : un élève de 14 ans a été blessé au couteau par sept (…)

Diplôme d’État d’audioprothésiste et VAE

par Évelyne Didier

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions d’obtention du diplôme d’état d’audioprothésiste, et plus particulièrement sur l’entrée de celui-ci dans le champ d’application de la validation des acquis de l’expérience.
En effet, depuis que la VAE peut être appliquée au diplôme d’infirmier, nombreux sont les techniciens en audioprothèse, (…)

Avenir du service public d’orientation de l’éducation nationale

par Annie David

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale sur les préoccupations que suscitent les dispositions avancées par le Gouvernement au sujet des centres d’information et d’orientation et des missions des conseillers d’orientation-psychologues, dans le cadre de la création du service public d’orientation (SPO).
En effet, un projet de texte présenté par (…)

Demande de renforcement des Rased

par Annie David

Madame David Annie appelle l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale sur la publication du « Schéma d’emplois 2011–2013 » de son ministère et sur le projet de diminuer, une nouvelle fois, le nombre de postes de réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Or, en mobilisant des enseignants spécialisés (psychologue, rééducateurs, ….) qui appréhendent l’élève (…)

Augmentation des droits d’inscription à l’université

par Odette Terrade

Mme Odette Terrade souhaite attirer l’attention de Mme la Ministre de l’Enseignement Supérieur sur l’augmentation des droits d’inscription à l’université.
Prévue dès la prochaine rentrée universitaire, cette augmentation représenterait un coût supplémentaire de 1,7% pour un étudiant en licence et de 2,6% pour un étudiant en master ou en doctorat. Cette augmentation va toucher de plein fouet (…)

Réforme du lycée

par Évelyne Didier

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la réforme du lycée annoncée pour la rentrée 2010. En effet, celle-ci suscite inquiétudes et mécontentement de la part des personnels d’éducation et enseignants.
Dictée par les restrictions budgétaires, elle impose aux établissements une mise en concurrence et une gestion de la pénurie des moyens : moyens (…)

Augmentation des droits d’inscription des masters de l’université Paris-Dauphine

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Question écrite n° 12960 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (Paris - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 15/04/2010 - page 929
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la récente décision du conseil d’administration de l’université Paris-Dauphine d’augmenter les droits d’inscription de ses 44 masters de gestion et (…)

Quand le Gouvernement fait des économies sur les IUFM ou les Rased, il pénalise les plus faibles

par Marie-Agnès Labarre

Version provisoire
Selon l’OCDE, l’écart se creuse entre les meilleurs élèves et les plus faibles. Selon la Cour des comptes, 21 % des élèves éprouvent des difficultés sérieuses en lecture à la fin de la scolarité obligatoire ! En 2008, 78,4 % des élèves d’origine favorisée ont obtenu un bac général, contre 18 % de ceux nés dans des familles défavorisées.
L’on échoue à enrayer des (…)

Question écrite au ministre de l’éducation nationale sur la situation de l’école primaire en Seine et Marne

par Michel Billout

Question n° 14111 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation particulièrement difficile de l’enseignement primaire en Seine-et-Marne.
En effet, la Seine-et-Marne est en constante évolution démographique et a besoin de la création régulière de postes d’enseignants pour accompagner ce (…)

L’imagination du gouvernement est sans borne pour supprimer des emplois

par Brigitte Gonthier-Maurin

Depuis 2007, la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques constitue une grave entreprise de démantèlement du service public de l’éducation.
Issue du dogme de la réduction des dépenses publiques, cette réforme inadmissible, qui se traduit par le non-remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux, franchit cette semaine une étape nouvelle.
Outre qu’il (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)