Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Pendant que vous affirmez sauver les retraites par répartition, vous multipliez les mécanismes de retraite par capitalisation

par Éliane Assassi

Ma question s’adresse à M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Le débat portant sur la réforme des retraites a, de toute évidence, montré que vos préférences allaient au MEDEF (Exclamations sur les travées de l’UMP.) plutôt qu’à la concertation avec les organisations syndicales.
À preuve : alors qu’elle a été adoptée par le Parlement, votre (…)

Vous prétendez vouloir sauver la retraite par répartition alors que vous organisez sa liquidation au profit des assureurs privés

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le Président, Monsieur le Premier Ministre, Mes chers collègues,
La grande majorité de notre peuple exprime son opposition à votre projet de loi de réforme des retraites.
Pourtant, le Président de la République, son gouvernement répètent depuis le printemps dernier le même discours : il n’y a pas d’autre réforme possible : les caisses sont vides, les salariés doivent cotiser plus (…)

Reconnaissance et prévention des troubles musculo-squelettiques

par Odette Terrade

Paris, le 24 juin 2010
Mme Odette TERRADE souhaite attirer l’attention de M le Ministre du Travail sur les troubles musculo-squelettiques, TMS, liés au travail.
En effet, selon une étude CSA à l’initiative de l’Agence Nationale pour l’amélioration des conditions de travail, plus de 7 salariés sur 10 déclareraient ressentir au moins une douleur associée aux TMS.
Ces troubles (…)

Avenir financier des associations : réseau "Chantier École"

par Odette Terrade

Question n° 15591 adressée à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État transmis à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé / Publiée le : 21/10/2010
Mme Odette TERRADE souhaite attirer l’attention de M le Ministre du Budget sur l’avenir financier du réseau "Chantier École".
Depuis plus de 40 ans, l’insertion par l’activité économique démontre (…)

Comment les retraités pourront-ils se loger décemment avec si peu de ressources ?

par Odette Terrade

J’orienterai ma question, en lien avec le débat des retraites, sur la problématique de l’accès au logement des retraités.
Un récent rapport sur l’état du mal logement en France de la fondation Abbé Pierre rappelle que tous les séniors ne sont pas riches et bien portants comme madame de Bettencourt.
600 000 personnes âgées vivent actuellement avec une allocation de solidarité de 628 euros, (…)

Pas touche au bouclier fiscal, pas touche aux parachutes dorés, pas touche aux stock-options, tel est votre mot d’ordre !

par Annie David

Vous êtes monté à la tribune du Sénat ce matin pour relayer l’annonce nationale de M. Sarkozy : un soi-disant recul de votre projet sur les retraites, mais qui ne s’appliquera qu’à 130.000 femmes sur les 30 millions de femmes de notre pays et des mesures concernant également un nombre indéterminé de parents d’enfants lourdement handicapés.
Vous annoncez que ces mesures coûtent 340 millions (…)

L’injustice criante de votre réforme a fait basculer l’opinion publique

par Guy Fischer

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Votre réforme des retraites est massivement rejetée. 70 % des Français exige le maintien à 60 ans à taux plein, restent attachés à la répartition et disent NON à la capitalisation. 68 % ont soutenu la dernière journée de mobilisation. Votre électorat vous abandonne.
La tentative d’imposer la réforme dans les esprits durant (…)

85% du coût de la réforme est supporté par les salariés

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Ma question s’adressait également à M. le Premier ministre. Mon propos s’inscrira dans la même ligne que celui de M. Bel, car la réponse qui vient d’être apportée n’est pas satisfaisante.
Le projet gouvernemental de réforme des retraites, souhaité par le MEDEF et les agences de notation,…
M. Guy Fischer. Voilà la vérité !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. … rejeté par l’ensemble des (…)

Retraites des exploitants agricoles

par Évelyne Didier

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur la réforme générale des retraites et plus particulièrement sur les retraites des exploitants agricoles. En effet, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et la Section nationale des anciens exploitants (SNAE) souhaitent qu’il soit mis fin au sort (…)

Revendications des veuves d’anciens combattants

par Évelyne Didier

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications des veuves d’anciens combattants. En effet, elles souhaitent qu’un dispositif désavantageux soit corrigé : celui de la prise en compte de l’APA (aide personnalisée à l’autonomie) dans celui du montant des ressources, l’APA n’étant pas un revenu mais une aide au (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)