Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Menace de fermeture du lycée autogéré de Paris

par Odette Terrade

Question n° 17433 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative / Publiée le 03/03/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la gravité de la situation dans laquelle risque de se retrouver le lycée autogéré de Paris à la rentrée 2011.
Cette expérience (…)

Cette politique éducative n’est pas la bonne

par Brigitte Gonthier-Maurin

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur le dispositif CLAIR – collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite – et sur le démantèlement de l’éducation prioritaire que sa mise en œuvre induit de fait.
Permettez-moi tout d’abord de citer les propos que vous avez tenus à Marseille le 25 juin 2010 : « Le dispositif CLAIR, s’il réussit, si l’expérimentation (…)

Développement de l’enseignement des sciences au lycée

par Odette Terrade

Question n° 10890 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale Publiée le : 12/11/2009
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la présence des biosciences et des géosciences dans les programmes de l’enseignement secondaire. Ces deux disciplines sont actuellement enseignées dans les collèges et lycées avec les heures d’enseignement des (…)

Décret d’application de la loi Carle

par Évelyne Didier

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative sur le décret d’application de la loi Carle du 9 novembre 2010.
La loi Carle prévoit que, sauf cas dérogatoires, la commune de résidence d’un élève scolarisé dans une école privée située hors de son territoire ne peut se voir imposer une participation financière (…)

Scolarisation des élèves handicapés

par Odette Terrade

Question n° 16392 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative Publiée le : 09/12/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la scolarisation des élèves handicapés.
Plusieurs associations de parents d’élèves et syndicats d’enseignants dénoncent le manque (…)

Conséquences de la réforme de la formation des enseignants

par Odette Terrade

Question n° 16320 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative / Publiée le : 09/12/2010
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les conséquences de la réforme de la formation des enseignants.
Vivement critiquée par la communauté éducative, cette réforme dans sa volonté de mettre en œuvre une (…)

Augmentation des droits d’inscription à l’université

par Odette Terrade

Mme Odette TERRADE souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’augmentation des droits d’inscription à l’université. Prévue dès la prochaine rentrée universitaire, cette augmentation représenterait un coût supplémentaire de 1,7 % pour un étudiant en licence et de 2,6 % pour un étudiant en master ou en doctorat. Cette augmentation va (…)

La qualité du service public de l’éducation tend à se dégrader sérieusement, malgré l’engagement réel et résolu des personnels de l’Education nationale

Monsieur le ministre, c’est à l’école maternelle et élémentaire que tout commence, mais aussi, trop souvent, que tout finit.
Or, avec une dépense annuelle par élève inférieure de 15 % à la moyenne des pays de l’OCDE, l’école primaire française apparaît de plus en plus fragilisée. À un sous-investissement chronique s’ajoute la réduction des effectifs des enseignants, puisque, à la rentrée (…)

Mise en œuvre d’un second plan "Écoles numériques rurales".

par Annie David

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale sur la poursuite du plan "Écoles numériques rurales".
En effet, le plan initial a connu un très grand succès du fait de la mobilisation importante des maires et des enseignants pour la réussite de ce plan. Dans le souci de réduire la fracture numérique, les communes rurales n’ont pas hésité, en dépit de (…)

Urgence au Centre de Documentation de l’Académie de Créteil

par Odette Terrade

Mme Odette TERRADE souhaite attirer l’attention de M le Ministre de l’Éducation Nationale sur la situation au Centre Régional de Documentation Pédagogique de l’académie de Créteil, CRDP.
Un CRDP est un outil fondamental pour les équipes éducatives afin d’assurer leurs missions. C’est un lieu d’accompagnement des enseignants dans leurs parcours professionnel, banque d’accès à de nouvelles (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)