Les questions au gouvernement

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la suppression, par le Gouvernement, de l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation de fin de formation (AFDEF). Cette allocation était perçue par des personnes à la recherche d’un emploi qui suivaient une formation vers un métier dit « sous-tension » ; tel que le métier (…)

Madame Annie DAVID, sénatrice de l’Isère, appelle l’attention de Monsieur le Ministre du travail de l’emploi et de la santé, sur le constat de désertification, et de déqualification des infirmiers spécialisés dans les blocs opératoires (IBODE).
En effet, l’Union nationale des associations d’infirmier de bloc opératoire, diplômés d’Etat, et l’Association des Enseignants et des Ecoles (…)

Question n° 17015 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé Publiée le : 03/02/2011
Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la situation alarmante des conditions de travail à La Poste.
Suite à l’adoption de la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l’entreprise publique La Poste et aux activités (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur l’organisation des transports sanitaires post-hospitaliers.
En effet, le référentiel intitulé « organisation des transports sanitaires post-hospitaliers », qui a été élaboré par le comité des transports sanitaires, a complètement occulté leur rôle, pourtant indispensable pour le maillage (…)

Question n° 16439 adressée à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé Publiée le : 16/12/2010
Mme Odette Terrade souhaite attirer l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur l’accès à l’emploi des jeunes. L’insertion professionnelle des jeunes sur le marché du travail est très difficile puisque 23% des moins de 25 ans sont au chômage, soit 8% de (…)

Madame David appelle l’attention de Monsieur le Ministre du travail, sur l’article 99 de la loi N°2010-1330 du 9 novembre 2010 relatif à la réforme des retraites. En effet, cet article prévoit, à travers l’introduction dans le code du travail d’un nouvel article le L2245-5-1, d’infliger une pénalité financière aux entreprises de plus de 50 salariés qui n’ont signé aucun accord sur l’égalité (…)

Mme Odette TERRADE souhaite attirer l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les conséquences de la réforme des retraites concernant l’inégalité professionnelle persistant entre les hommes et les femmes.
En effet, la loi du 23 mars 2006, relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes prévoyait des négociations de branche relatives aux salaires (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les conséquences du gel des conventions pour les contrats aidés, annoncé par le Gouvernement. L’arrêt soudain de ces contrats aidés, qui avaient pourtant permis aux collectivités et associations de recruter du personnel en vue d’une embauche définitive par la suite, les met en grande (…)

Madame Annie DAVID, appelle l’attention de Monsieur Le Ministre du Travail de l’emploi et de la santé, sur les nombreux litiges et contentieux générés par le fait que dans certaines conventions collectives, en cas de maladie, maladie professionnelle ou accident de travail, le contrat de travail est suspendu, et donc le salaire est maintenu.
En effet, lorsque la convention collective le (…)

Mme Odette TERRADE souhaite attirer l’attention de Mme la Secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité sur l’épanouissement professionnel des femmes salariées. Selon une étude du groupe de formation CEGOS, les femmes rechercheraient dans leur désir, un emploi leur assurant de bonnes conditions de travail et une rémunération à la hauteur de leurs missions. Or, ces attentes (…)