Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Vous n’avez pas la réelle volonté d’endiguer cette hémorragie d’emplois

par Michelle Demessine

C’est une semaine noire pour l’emploi en France, marquée par l’annonce de chiffres catastrophiques : ainsi, le nombre des chômeurs s’est accru de 152 000 en un an, soit une augmentation de 5,6 %. En cinq ans, la France a perdu 750 000 emplois dans l’industrie, et 900 usines ont fermé ces trois dernières années.
La semaine dernière, le repreneur de Lejaby, fleuron du savoir-faire de la (…)

Contrôle des fonds publics

par Annie David

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la nécessité d’évaluer et de contrôler l’utilisation des aides publiques aux entreprises, mais également aux banques et aux établissements financiers, comme le stipulait, la loi n° 2001-7 du 4 janvier 2001 relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises, abrogée en 2002. (…)

Augmentation de la TVA

par Annie David

Madame la Ministre,
La période de Noël est passée et pourtant, les actionnaires continuent de recevoir leurs cadeaux : les dividendes versés cette année aux entreprises du CAC 40 atteindraient 31,7 milliards d’euros. Dans le même temps, la majorité de nos concitoyens souffrent du chômage et de la baisse constante du pouvoir d’achat ; selon le Président du Conseil Economique, Social et (…)

L’augmentation de la TVA est injuste et contre-productive

par Annie David

Monsieur le président, ma question s’adressait à M. François Fillon, Premier ministre, mais j’écouterai néanmoins avec attention la réponse de Mme Pécresse.
Madame la ministre, la période de Noël est passée, et pourtant les actionnaires continuent de recevoir des cadeaux : les dividendes versés cette année aux entreprises du CAC 40, atteindraient 31,7 milliards d’euros.
M. Jean-Pierre (…)

Pour les travailleurs, modernisation rime trop souvent avec précarisation

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la compétitivité est un moyen permettant à un pays d’« améliorer durablement le niveau de vie de ses habitants et de leur procurer un haut niveau d’emploi et de cohésion sociale ». Voilà ce que l’on peut lire à la première page d’un document du MEDEF cosigné cet été par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC. Ces organisations (…)

Le marché et vos choix politiques sont nocifs pour l’emploi

par Éliane Assassi

Hier, à l’Assemblée nationale, M. Baroin déclarait que, « depuis le début de l’année, 160 000 emplois nets avaient été créés par le marché ».
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. On s’en réjouit !
Mme Éliane Assassi. Les travailleurs devraient donc se satisfaire de cette affirmation lacunaire.
Pourtant, un rapport d’information du Sénat souligne que, entre le 31 mars 2000 et le 30 septembre (…)

ArcelorMittal délocalise alors que le groupe dégage des milliards de bénéfices

par Évelyne Didier et Eric Bocquet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’industrie sidérurgique est en cours de démantèlement en France et dans le reste de l’Europe.
Le groupe ArcelorMittal accélère les délocalisations de production d’acier vers des pays où les réglementations environnementales et sociales lui permettent d’accroître encore ses bénéfices. Le résultat, ce sont neuf hauts fourneaux (…)

La France doit reconquérir ses lettres de noblesse dans le secteur industriel

par Marie-France Beaufils

Le gouvernement dit, être très mobilisé sur le dossier des Fonderies du Poitou. Vous avez dit, M. le Ministre, « Nous n’accepterons aucun laisser-faire de la part de Renault, et aucun chantage de la part du groupe Montupet... ».
Les salariés ne sont pas prêts à s’accommoder de phrases. Ils veulent des actes concrets. D’autant que les informations parvenues aux salariés laissent entendre (…)

Remplacement de l’Allocation Equivalent Retraite

par Annie David

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le Ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur le remplacement de l’Allocation Equivalent Retraite (AER) par l’Allocation Transitoire de Solidarité (ATS).
En effet, les conditions d’attribution de cette nouvelle allocation sont beaucoup plus restrictives, de fait elle ne concernera pas le même public que l’AER. Ainsi, seront exclus (…)

Financement des missions locales

par Évelyne Didier

Mme Évelyne Didier attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les conséquences, pour les missions locales, de la publication de la circulaire DGEFP no 2011-03 du 19 janvier 2011 relative à la mise en œuvre des mesures en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes.
Alors que, depuis 2008, l’État signe avec chaque mission locale une convention (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)