Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Enseignement de l’EPS

par Michel Le Scouarnec

Question écrite n° 04439 publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’enseignement du sport dans le cadre de la refondation de l’école. Un projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école est actuellement mené. Son objectif est d’accompagner les nouvelles (…)

Enseignement des langues régionales

par Michel Le Scouarnec

Question écrite n° 04435 publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la présence de l’enseignement des langues régionales dans le projet de loi sur la refondation de l’école. Ce projet affiche de grands objectifs pour faire reculer l’échec scolaire et favoriser la réussite de tous. Toutefois, les (…)

Enseignement de l’Histoire-géo en première et terminale

par Cécile Cukierman

Question écrite n° 04210 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 312
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur l’enseignement de l’histoire-géographie en première et terminale scientifiques. Le rétablissement de l’enseignement de ces disciplines à titre obligatoire en terminale scientifique aura (…)

Cette réforme va déstabiliser l’école et aggraver les inégalités territoriales

par Gérard Le Cam

La réforme des rythmes scolaires fait l’objet d’oppositions massives : grève des enseignants du primaire, rejet des instances consultatives et opposition de nombreux maires.
Les rythmes peuvent être un élément permettant la réussite des élèves, mais seuls, ils ne peuvent lutter contre l’échec scolaire.
La réforme, telle qu’elle est prévue ne fera que déstabiliser l’école : elle manque de (…)

Avenir des RASED

par Cécile Cukierman

Question écrite n° 03815 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC) publiée dans le JO Sénat du 20/12/2012 - page 2943
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le devenir des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Depuis quatre ans, les RASED ont été maltraités avec la suppression de près de 50 % des postes d’enseignants (…)

Mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans le 1er degré à Paris

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans le 1er degré notamment à Paris.
En effet, celle-ci telle qu’elle est annoncée suscite une forte hostilité de nombre d’enseignants parisiens.
Alors qu’ils attendaient une réforme globale dans le cadre d’une refondation du système éducatif, ils estiment (…)

Scolarisation des enfants en grandes difficultés psychologiques et enfants autistes

par Annie David

Madame Annie DAVID appelle l’attention de Madame la Ministre chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, sur la question des moyens alloués pour favoriser la scolarisation des enfants en grande difficultés psychologiques, des enfants autistes, dans les unités d’enseignement spécialisé des établissements de psychiatrie infanto juvénile. S’appuyant sur le cas concret (…)

Inquiétudes sur le devenir des RASED

par Cécile Cukierman

Les professionnels s’inquiètent pour l’avenir des RASED. Seront-ils les oubliés des travaux sur la future loi d’orientation ?
Inquiétudes sur le devenir des RASED
Question n° 03815 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale À publier le : 20/12/2012 Texte de la question : Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le devenir des (…)

Suppression de postes dans l’éducation nationale

par Évelyne Didier

Question écrite de Mme Evelyne Didier Ministère de dépôt : Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative.
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suppressions de postes déjà effectives et celles annoncées dans l’éducation nationale, particulièrement draconiennes en (…)

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Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)