Les questions au gouvernement

Question orale sans débat n° 0126S publiée dans le JO Sénat du 20/09/2012
Monsieur le président, madame la ministre déléguée, jamais peut-être la notion de responsabilité n’aura été aussi tangible qu’en cette période d’annonces à répétition de réductions d’activités, de fermetures de sites et de licenciements massifs. Responsabilité, car la première des urgences est de défendre les salariés (…)

Quels moyens pour mettre en oeuvre le décret du 26 Avril 2012 et la circulaire du 11 Juin 2012 ?
Madame Cécile Cukierman attire l’attention de Madame la ministre des Affaires sociales et de la santé concernant le décret du 26 Avril 2012 et la circulaire du 11 Juin 2012 relative aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur pour les titulaires d’un contrat d’engagement éducatif qui (…)

Question n° 00922 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé publiée le 19/07/2012
Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications des retraités et veuves, concernant notamment la revalorisation des pensions de retraite.
La nouvelle situation politique leur apporte en effet l’espoir d’être entendus et (…)

Question écrite n° 00858 publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la lutte contre le chômage. En effet, les chiffres dévoilés en janvier 2012 ou plus récemment par Pôle emploi dévoilent que le nombre de demandeurs d’emploi ne cessent (…)

Question écrite n° 00859 Publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l’accès à l’emploi des jeunes. L’insertion professionnelle des jeunes sur le marché du travail est très difficile puisque 23 % des moins de 25 ans sont au chômage, soit 8 % de cette (…)

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Lors de la conférence sociale qui vient de se tenir, vous avez mis à l’ordre du jour une négociation sur la « sécurisation » des emplois.
Aussi, quand le groupe PSA annonce qu’il envisage de supprimer 8 000 emplois, dont ceux des 3 500 salariés du site d’Aulnay-sous-Bois, le Gouvernement est au pied du mur. Laissera-t-il supprimer 8 000 (…)

Question écrite n° 01260 publiée dans le JO Sénat du 02/08/2012
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la refonte de la zone d’emploi d’Auray avec celles de Vannes et de Lorient. Avec une agence Pôle emploi, une mission locale et une maison de l’emploi unanimement reconnues pour (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur les conséquences préjudiciables pour les salariés de l’aide à domicile de l’arrêté portant extension de la convention collective applicable à toute la branche depuis le 1er janvier 2012, publiée au Journal Officiel le 29 décembre 2011.
En effet, l’application de cette nouvelle (…)

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, des milliers d’emplois industriels, vous le savez, ont été supprimés au cours des cinq dernières années. Depuis 2007, l’industrie a perdu plus de 300 000 emplois. Notre pays compte aujourd’hui 4,25 millions de chômeurs.
Pour 2011, plus de 40 milliards d’euros de dividendes ont été servis aux actionnaires des (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite revenir sur le sujet de l’amiante et associer à ma question ma collègue sénatrice du Nord, Michelle Demessine, qui, comme moi, est mobilisée aux côtés des victimes.
Il faut dire que notre région, le Nord – Pas-de-Calais, est, malheureusement, particulièrement concernée : sur ce territoire, tout le monde connaît au (…)