Les questions au gouvernement

par Thierry Foucaud
Au moment où l’on parle d’approfondir la décentralisation, les projets de réforme des services du ministère de l’Économie et des Finances, ainsi que de restructuration de la Banque de France, augurent de la suppression de bien des emplois et de services à l’échelle locale.
À Dieppe, la succursale de la Banque de France et la recette des finances sont menacées. La (…)

Ce n’est pas en abandonnant complètement France Télécom, ses salariés et ses usagers à la logique des marchés financiers que l’entreprise se portera mieux. Il faut au contraire, souligne Marie-France Beaufis en interrogeant le ministre de l’Economie lors d’une séance de questions d’actualité, développer un pôle public des Télécom.

par Marie-France Beaufils
Mme Marie-France Beaufils. Monsieur le ministre, comme les orateurs qui m’ont précédée, je pense que nous traitons ce matin d’un sujet important en termes d’aménagement du territoire.
L’accroissement des déplacements de personnes et de marchandises se poursuit. La route est devenue le mode majoritaire, avec 88 % des déplacements de voyageurs et 85 % du transport (…)

Le travail de proximité assuré par les surveillants et les aides-éducateurs au service des enfants et des équipes éducatives est devenu indispensable au bon fonctionnement des établissements scolaires. Aujourd’hui, dénonce Hélène Luc, ces postes sont remis en cause par l’annonce de l’abandon du plan emplois-jeunes qui concerne 20 000 aides-éducateurs, et la suppression de 5 600 postes de surveillants.

par Marie-Claude Beaudeau
Madame la ministre, ma question porte sur l’avenir des centres de tri du courrier, qui constituent une pièce maîtresse du service public de La Poste. Au nombre de 104 dans tout le pays, soit donc environ un par département, ils seraient l’objet d’un vaste mouvement de concentration qui pourrait impliquer, à terme, une très forte diminution de l’activité des deux (…)

par Odette Terrade
À en juger par le projet électoral de la droite, il ne fait aucun doute que l’ouverture du capital de l’entreprise serait acquise, si les forces libérales revenaient au pouvoir.
Face à la volonté de Bruxelles d’accélérer la libéralisation du marché intérieur européen de l’énergie, on aurait pu attendre, de la gauche qu’elle freine la déréglementation, en (…)

par Thierry Foucaud
Ce sujet a déjà fait l’objet de nombreux débats au Sénat. Il y a eu des questions au gouvernement, des interventions à l’occasion du débat budgétaire, et de la loi de financement de la sécurité sociale bref, maintes occasions de nous prononcer. Je ne vois pas très bien où veut en venir la majorité sénatoriale avec cette question : le message contradictoire, c’est vous (…)

par Gérard Le Cam
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes Chers Collègues,
Des dizaines de milliers de salariés des services publics européens manifestent en ce moment même à Bruxelles.
Ces femmes et ces hommes rejoignent ainsi la mobilisation importante qui s’amplifie dans notre pays.
Les menaces contre les services publics, la mise en cause de leur gestion par le secteur (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le secrétaire d’Etat, permettez-moi d’attirer votre attention sur le rôle, la charge de travail et le statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales.
Ceux-ci font partie, avec les médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique et les ingénieurs de génie sanitaire, des personnels de catégorie A dans les directions départementales des affaires (…)

par Thierry Foucaud
Monsieur le secrétaire d’Etat, dans quelques mois, le centre de tri postal de Sotteville-lès-Rouen en Seine-Maritime sera transféré dans de nouveaux locaux implantés sur le territoire de Saint-Etienne-du-Rouvray.
Si l’on se réfère au dossier présenté par la direction de cet établissement, ce transfert ne serait pas sans entraîner des conséquences sociales graves pour (…)