Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

2020, année de l’infirmière ?!

par Laurence Cohen

Question n° 10205
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la difficulté à recruter des personnels infirmiers aujourd’hui en France.
Le syndicat national des professionnels infirmiers alertait en février 2019 sur le fait que 30 % des nouveaux diplômés abandonnent la profession dans les cinq ans suivant l’obtention de leur diplôme. Depuis (…)

N’est-il pas totalement fallacieux de parler ici d’actes médicaux ?

par Laurence Cohen

Question n° 10164 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mutilations que subissent encore aujourd’hui en France les personnes intersexes.
Environ un bébé sur 2 000 naît intersexe, c’est à dire avec des attributs plus ou moins développés des deux sexes. Dans la plupart des cas, (…)

Une chute vertigineuse constatée depuis des décennies

par Pierre Laurent

Question écrite n° 09562
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de gynécologues médicaux en France. Pour cette année 2018-2019, ont été ouverts en gynécologie médicale 82 postes d’internes. Ce nombre en légère hausse est loin de compenser la chute vertigineuse constatée depuis des décennies. En effet le conseil national de (…)

Ce droit fondamental est trop souvent remis en cause

par Christine Prunaud

Question n° 09641 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé À publier le : 28/03/2019
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de supprimer la clause de conscience spécifique à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).
En France, une femme sur trois a recours à une IVG au cours de sa vie. Quarante (…)

Près de 4 millions de Français subissent cette discrimination à l’emploi

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les restrictions professionnelles dont font l’objet les personnes diabétiques de type 1 et 2.
En effet, les réglementations en vigueur réduisent, voire interdisent, pour ces personnes l’accès à certaines professions (marin, gendarme, membre des compagnies républicaines de sécurité - CRS, pompier, maître chien (…)

Dénonçons les conditions déplorables d’accès aux soins dans les centres de rétention !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur l’accès aux soins des personnes placées en centre de rétention administrative (CRA).
Les personnes retenues dans les centres de rétention administrative (CRA) bénéficient du droit fondamental à la protection de la santé, consacré par l’alinéa 11 du préambule de la Constitution de 1946, qui implique, outre la sécurité sanitaire, (…)

Prendre des mesures qui préservent la santé publique

par Pierre Laurent

Question écrite n° 09113
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur de possibles problèmes de santé publique engendrés par une partie des machines utilisées pour les dons du sang par aphérèse. L’aphérèse est une technique de prélèvement de certains composants sanguins par circulation extra corporelle du sang. En France, en 2017, près de 450 (…)

Près d’un tiers des structures de prises en charge françaises sont aujourd’hui des cliniques privées à but lucratif qui sélectionnent leurs patients

par Laurence Cohen

Madame la Sénatrice Laurence Cohen interroge la Ministre de la santé sur la place de la psychiatrie privée.
En effet, un rapport de l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales), intitulé ‘’ Organisation et fonctionnement du dispositif de soins psychiatriques, 60 ans après la circulaire du 15 mars 1960 » et publié en novembre 2017, indique qu’en 1980, le nombre de lits, pour une prise (…)

La transphobie médicale est une maltraitance grave !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé à propos des discriminations auxquelles sont confrontées les personnes trans dans l’accès aux soins.
En effet, de nombreuses personnes trans souffrent, au sein des services médicaux, de réflexions humiliantes, de questions déplacées, etc. Elles sont confrontées à des refus de prise de rendez-vous, à de (…)

Promouvoir les césariennes pour faire du profit ?!

par Laurence Cohen

Question n° 08887
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur un nouveau simulateur d’accouchement « SIM37 » testé à la clinique de l’Estrée à Stains.
Ce test vise à évaluer les risques d’un accouchement par voie basse et à inciter les femmes à recourir plutôt à une césarienne. Prescrit dès le huitième mois de grossesse, ce simulateur (…)

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Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)