Les questions au gouvernement

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le rapport à venir de l’inspection générale de l’éducation nationale traitant des établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA).
Ce rapport, commandé par le ministère de l’éducation nationale, devait être rendu public à la mi-juillet de cette année. Il lui demande à quel moment il le sera.
Il (…)

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Séance du 29 octobre 2013 - compte rendu intégral des débats
M. le président. La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 557, adressée à M. le ministre de l’éducation nationale.
M. Michel Billout. Monsieur le ministre, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur l’état très préoccupant du service public d’éducation en Seine-et-Marne.
Depuis (…)

Madame Annie David, sénatrice de l’Isère, attire l’attention de M. le ministre de l’Education nationale sur la nécessité d’amplifier la prévention du VIH dans les établissements scolaires. L’ensemble du mouvement associatif et en particulier l’association ACT UP se satisfont de l’existence de la brochure de l’INPES « Questions d’ados ».
En revanche, elles se plaignent d’un tirage (…)

La loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités, dite loi LRU, de 2007, et le passage aux responsabilités et compétences élargies, de 2008, textes dus à l’initiative du précédent gouvernement, ont placé les universités en situation de grande difficulté.
L’autonomie a essentiellement consisté en un transfert de la gestion de la pénurie budgétaire de l’État vers les (…)

Madame Eliane Assassi souhaite attirer l’attention de Madame la ministre chargée de la Recherche et de l’enseignement supérieur, sur la situation de l’Université Paris 13 et en particulier sur les conséquences de cette situation sur l’IUT de Bobigny.
En effet, malgré son rayonnement scientifique, son rôle majeur en matière d’éducation, de formation professionnelle et de promotion sociale (…)

La refondation de l’école a été au cœur de nos récents débats. Depuis la loi de 1998 instaurant un contrôle renforcé du respect de l’obligation scolaire, nos enfants ont les moyens de s’instruire, d’apprendre, de se former et de réussir.
Néanmoins, tous les enfants ne sont pas touchés au même degré par cette avancée sociale qu’est la démocratisation de l’accès aux connaissances. Ainsi, le (…)

Équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires
Question n° 06005 adressée à M. le Premier ministre transmis à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
Publiée le : 25/04/2013
Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de M. le Premier ministre sur la question de l’équilibre nutritionnel dans les cantines scolaires et sur la menace (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation des établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA).
Cet enseignement adapté n’a fait l’objet d’aucune évolution notable dans la réglementation nationale depuis plusieurs années. Les EREA doivent permettre d’accueillir des élèves en grande difficulté scolaire et sociale pour viser une (…)

Madame Laurence Cohen attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Education Nationale sur la réforme des rythmes scolaires, dans le premier degré.
Si les parents et les enseignants approuvent la nécessité d’une réforme du temps scolaire, ils s’inquiètent des conditions dans lesquelles celle-ci est actuellement menée et de son contenu.
Ils considèrent qu’ajouter une demi-journée par (…)

Madame Annie David, sénatrice de l’Isère, interpelle Madame la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche suite à l’installation sur le territoire français d’une annexe d’une université portugaise privée. Depuis le 12 novembre dernier, dans le Var, une annexe de l’université privée Pessoa a ouvert ses portes. Elle propose une formation de chirurgien dentiste pour la somme de 9 500 (…)