Les questions au gouvernement

Question écrite n° 04590 publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l’accès pour les femmes à l’entreprenariat. Selon l’INSEE, 38 % des entreprises individuelles auraient été créées par des femmes, contre 34 % dix ans auparavant. Si l’on peut se (…)

Madame Annie David, sénatrice de l’Isère, souhaite attire l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des femmes accédant aux droits à la retraite. Les dernières dispositions prises sur les carrières longues semblent retenir une disposition qui accroisse l’écart entre la situation des hommes et des femmes retraités. De fait, un homme peut bénéficier (…)

Question écrite n° 04365 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 - page 390
Mme Cécile Cukierman appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation des établissements privés sous contrat avec l’État (RAEP). La loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 dite « loi (…)

Question écrite n° 04335 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 310
Mme Cécile Cukierman appelle l’attention de M. le ministre de la défense sur la situation de certains salariés licenciés par GIAT Industries, aujourd’hui Nexter, dans le cadre du plan de sauvegarde des emplois GIAT 2006, victimes de la réforme des retraites de 2010. Ces (…)

Question écrite n° 03285 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC) publiée dans le JO Sénat du 29/11/2012 - page 2720
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la nécessité de garantir aux salariés un minimum d’éclairage naturel.
En effet, les bienfaits de la lumière naturelle ont été prouvés (…)

Madame Annie David appelle l’attention de Monsieur le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le récent forum social des saisonniers qui a eu lieu à Aubagne le 30 novembre et 1er décembre 2012.
Ce forum où l’ensemble de la profession s’est réunie pour débattre et échanger de leurs conditions de travail avec des élus et de nombreuses (…)

Monsieur le Premier ministre, depuis hier, vous vous acharnez à défendre l’accord passé entre votre gouvernement et Mittal au nom d’un argument : vous sauvez l’emploi.
Plusieurs sénateurs UMP. Très bien !
M. Pierre Laurent. À droite, vous êtes disqualifiés sur ce sujet, alors laissez-moi parler ! (Rires sur les travées de l’UMP.)
Cependant, vous ne parvenez pas à convaincre. En effet, (…)

Madame Annie DAVID appelle l’attention de Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé sur la situation des personnes salariées, assurées sociales, qui ne cumulent pas assez d’heures pour ouvrir des droits à indemnités journalières de la Sécurité Sociale lorsque leur état de santé les contraint à un arrêt de travail. Selon la règle, les indemnités journalières sont versées par (…)

Madame Annie DAVID, appelle l’attention de Monsieur Le Ministre du Travail de l’emploi et de la santé, sur les nombreux litiges et contentieux générés par le fait que dans certaines conventions collectives, en cas de maladie, maladie professionnelle ou accident de travail, le contrat de travail est suspendu, et donc le salaire est maintenu.
En effet, lorsque la convention collective le (…)

Les lauréats du concours de rédacteurs doivent être intégrés rapidement dans leur grade
Question écrite n° 01466 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 09/08/2012 - page 1806
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l’accès au grade de rédacteur territorial par (…)