Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Les lobbies plus importants que 40 000 morts par an ?

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le « mois sans alcool », événement qui devait avoir lieu pour la première en France, en janvier 2020, et porté par l’agence Santé publique France, en partenariat avec le ministère. D’après plusieurs informations, il semblerait que cette initiative n’ait finalement pas lieu, ce qui inquiète nombre d’associations et (…)

Comme d’habitude, vous faites le service minimum !

par Guillaume Gontard

Depuis des mois que couve la crise de l’hôpital, on aurait pu imaginer que l’examen du projet de loi Santé ou celui du budget de la sécurité sociale pour 2020 permettrait d’associer le Parlement à la recherche de solutions. On aurait pu aussi imaginer une concertation des partenaires sociaux, voire un Grenelle de l’hôpital !
Rien de tout cela : votre mépris du Parlement et des corps (…)

Nouveau scandale dans la distribution de denrées alimentaires aux plus démunis

par Fabien Gay

Question écrite - septembre 2019
Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur les trois cent soixante tonnes d’escalopes de poulet gorgées d’eau distribuées aux associations caritatives. Alors qu’en juin 2019 éclatait l’affaire dite des « faux steaks hachés », distribués à quatre associations caritatives et ne contenant (…)

Refusons de manger des pesticides brésiliens !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le risque de contamination aux pesticides des produits importés depuis le Brésil.
En effet, de nombreux pesticides, interdits en Europe car trop toxiques et nocifs pour la santé, sont très largement utilisés au Brésil. Depuis le 1er janvier 2019 et l’élection du nouveau président brésilien, près (…)

Dans le Val-de-Marne, il est prévu 44% de lits en moins !

par Laurence Cohen

Madame la Ministre,
La direction de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (AP-HP) a l’intention de réduire de 30 à 50 %, le nombre de lits au sein des unités de soins de longue durée (ULSD) d’ici à 2024, soit plus de 1000 lits en Ile-de-France.
Dans mon département, le Val-de-Marne, il est prévu 44% de lits en moins. Une situation dramatique qui explique que depuis cette annonce (…)

Les laboratoires pharmaceutiques sont responsables et vous laissez faire

par Marie-Noëlle Lienemann

Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Depuis plusieurs années, la pénurie de médicaments ne cesse de s’accentuer. Le Gouvernement a tardé à réagir, à tel point que la situation est désormais alarmante : des bébés ne peuvent être vaccinés à temps, des personnes touchées par le cancer ne peuvent recevoir leurs médicaments, des malades de Parkinson peuvent être (…)

Des conséquences désastreuses pour les Parisiens

par Pierre Laurent

Question écrite n° 11448
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les fermetures des agences de la caisse primaire d’assurance maladie à Paris. En 2007, il y avait 32 de ces centres à Paris. Entre 2012 et 2019, les organismes de sécurité sociale à Paris ont vu la perte de plus de 1000 agents non remplacés au sein des services. En 2020, si (…)

Ce décret franchit un pas extrêmement grave

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2019-412 du 6 mai 2019, modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018. Ce décret autorise les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans leur consentement.
Plus précisément, il autorise que les nom, prénoms et date de naissance figurant (…)

Non-assistance à personnel en danger

par Cathy Apourceau-Poly

Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Depuis trois mois, les services d’urgence sont engagés dans un mouvement de grève pour alerter la population et le Gouvernement sur les conditions intolérables d’accueil et de prises en charge des patients.
Selon le collectif Inter-Urgences, 95 services d’urgences sont actuellement en grève pour dénoncer la dégradation (…)

Des mesures doivent être prises pour remédier à une situation intenable

par Pierre Laurent

Question écrite n° 10727
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l’aggravation des conditions de travail à l’assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP).
L’AP-HP, du fait de sa double mission de centre hospitalier universitaire (CHU) et d’hôpital de proximité pour la population de Paris et d’une partie de la petite couronne, nécessite (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)