Les questions au gouvernement

Question n° 13674 - À publier le : 13/11/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des représentants de parents d’élèves.
Un récent sondage démontrerait que pour plus de la moitié des 23 % des chefs d’établissements du second degré interrogés, les représentants des parents (…)

Question Ecrite 13387 Déposée au Journal Officiel du Sénat, le 16/10/2014
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les postes d’enseignants vacants non pourvus.
En effet, 20 000 postes ont déjà été créés dans l’éducation nationale sur les 60 000 annoncés. Pourtant, une bonne (…)

Question n° 13247 - À publier le : 09/10/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les lycéens sans affectation dans un lycée pour la rentrée scolaire 2014. Alors que les cours ont repris dans les collèges et les lycées depuis maintenant un mois, plus de 11 000 élèves auraient été condamnés (…)

Question n° 12642 publiée le 31/07/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’arrêt programmé du dispositif de « bourse au mérite ».
Destinée aux élèves ayant obtenu la mention « Très Bien » au baccalauréat, ainsi qu’aux élèves de licence souhaitant continuer leurs études, cette bourse (…)

Question n° 12516 adressée publiée le 17/07/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les programmes scolaires pour la rentrée 2014. Le conseil supérieur des programmes (CSP) vient de formuler ses recommandations pour l’ajustement des programmes de l’élémentaire à la rentrée prochaine. Il (…)

Question n° 12059 publiée le 19/06/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de la recherche publique en France.
Depuis des années, les gouvernements successifs ont exprimé leur volonté de (…)

Quels moyens humains et de formation pour... par senatpcf
Compte rendu intégral des débats du 17 juin 2014
M. le président. La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 809, adressée à M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
M. Michel Billout. Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer l’attention du ministre de (…)

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’éducation nationale sur la situation de la santé scolaire et de ses personnels.
Alors que des discussions sont en cours sur les métiers de la santé, chantier ouvert dans le cadre de la Refondation de l’école, les infirmières et infirmiers scolaires font part de leur inquiétude et leurs interrogations quant au devenir de leurs (…)

Question n° 10387 À publier le : 13/02/2014
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les conditions de rémunération et de déroulé de carrière des professeurs des écoles.
En effet, depuis 1990, les professeurs des écoles sont recrutés au même niveau de diplôme que les professeurs certifiés. Cette création du corps de professeurs répondait (…)

Garantir un égal accès des enfants à la... par senatpcf
M. le président. La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 630, adressée à M. le ministre de l’éducation nationale.
M. Michel Billout. Madame la ministre, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de défendre l’égal accès des enfants à la restauration scolaire sur l’ensemble du territoire (…)