Les questions au gouvernement

Ma question s’adressait à M. le ministre de l’économie et des finances, mais je comprends son empêchement et son remplacement par Mme Fleur Pellerin.
À la suite de l’annonce par voie de presse, un matin, de la suppression de 730 emplois sur les 930 que compte l’usine Michelin située à Joué-lès-Tours, les salariés sont sous le choc. La méthode est particulièrement violente, les représentants (…)

Reconnaissance de la pénibilité du travail
Question n° 06052 adressée à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique
Publiée le : 25/04/2013
Texte de la question : Mme Isabelle Pasquet attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la reconnaissance de la pénibilité du (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le régime de retraite des salariés de l’assainissement.
Les réseaux d’assainissement se sont développés et les eaux usées sont devenues de plus en plus nocives avec des conséquences des plus néfastes sur la santé de ces travailleurs. Cela se traduit par exemple pour les égoutiers de Paris, par (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué, chargé du budget.
Le monde du travail est soumis à la violence des fermetures de sites, comme ceux de Florange ou de Petroplus, mais aussi à celle d’actionnaires comme ceux de Peugeot, qui vont être gratifiés de 370 millions d’euros de bonus alors que 11 000 emplois seront supprimés.
Aussi, le passage en force du Gouvernement pour faire voter (…)

Question écrite n° 05002 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC) publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013 - page 673
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des agents « reclassés » de La Poste. En 1993, lors de la transformation des PTT en deux entreprises distinctes, La Poste et (…)

M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les projets de fermeture des agences de proximité et des agences spécifiques de Pôle Emploi à Paris, au profit de la création de sites de grande taille.
Cette réorganisation prévoit de passer de 60 à 27 agences à Paris, ce qui laisse présager à terme une (…)

Question n° 05639 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale À publier le : 04/04/2013 M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur le processus d’intégration dans le corps des professeurs des écoles des instituteurs et institutrices retraités. En effet, lorsque le corps des professeurs des écoles a été créé en 1990, il était convenu que (…)

Question écrite n° 05384 publiée dans le JO Sénat du 21/03/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, sur la situation des agents « reclassés » de La Poste ou de France Telecom. Après que la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 a (…)

L’Etat va-t-il abandonner les salariés du Crédit Immobilier de France suite aux injonctions des agences de notation ?
Question écrite n° 02709 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC) publiée dans le JO Sénat du 25/10/2012 - page 2348
Mme Cécile Cukierman interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences, pour les personnels, des difficultés que traverse le (…)

Question écrite n° 05002 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC) publiée dans le JO Sénat du 28/02/2013 - page 673
Mme Cécile Cukierman attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des agents « reclassés » de La Poste. En 1993, lors de la transformation des PTT en deux entreprises distinctes, La Poste et (…)