Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.
Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Equipement, des Transports, de l’Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer sur le devenir de la Société Nationale Corse Méditerranée au regard de la grande confusion qui règne au sein de la compagnie depuis les accords contradictoires conclus par la direction de la SNCM le 19 septembre avec l’organisation syndicale (…)
« Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les conséquences de la fermeture de centrales thermiques à flamme en Ile-de-France.
En effet, sur les trois arrêts d’exploitation de centrales actuellement programmés - il faudrait dire pratiquement achevés -, deux concernent les sites de production situés dans le département de la Seine-et-Marne, à Montereau et à Vaires-sur-Marne.
Ce (…)
Lors d’une séance de questions d’actualité, Nicole Borvo Cohen-Seat a interpellé le gouvernement à propos de la nouvelle et forte diminution du nombre de fonctionnaires que le Premier ministre envisage en 2006. « Ce sont 12 000 à 21 000 postes qui disparaîtront, les recrutements ne couvrant pas les départs en retraite. Belle conformité, évidemment, avec la logique ultralibérale européenne. D’ailleurs, le Premier Ministre s’est engagé à satisfaire les injonctions de Bruxelles et du MEDEF, quelles qu’en soient les conséquences sur la vie quotidienne de nos concitoyens. Mais, M. le Ministre, le MEDEF n’est pas la France ! »
Mme Michelle Demessine souhaite interroger M. le ministre délégué à l’industrie sur le respect par l’entreprise Gaz de France de ses missions de maintenance des ouvrages gaz.
L’explosion qui a fait, le 26 décembre dernier, 17 morts à Mulhouse résulte selon toute vraisemblance de la cassure d’une canalisation en fonte. Cet accident après ceux de Dijon (décembre 1999, 11 morts, 1 immeuble (…)
A l’occasion d’une question orale avec débat, Michel Billout a livré le point de vue des élus du groupe CRC à propos de l’avenir du fret ferroviaire, alors que ce secteur est soumis à la libéralisation voulue par l’Union européenne. « Le plan fret 2006 organise le repli et la casse de l’outil de production. Aux antipodes du développement durable, il déstructure durablement la production et la commercialisation du fret ferroviaire à la SNCF », a souligné le sénateur de Seine-et-Marne. Au contraire, a-t-il estimé, « il devient urgent de réaffirmer la notion fondamentale des services publics, pour les garantir, et les moderniser tant au niveau national qu’européen ».
Lors d’une question d’actualité, Michelle Demessine a directement interpellé le ministre de la Fonction publique, Renaud Dutreil, à propos de la mobilisation des fonctionnaires. « Deux aspects de cette mobilisation vous inquiètent M. le Ministre, a estimé la sénatrice du Nord : d’une part, sa diversité, et sa force, d’autre part, le soutien net de l’opinion publique, puisque, selon les sondages, 65% de nos compatriotes soutiennent les grévistes ».
Des conditions de transport qui se dégradent sans cesse, et des tarifs qui augmentent chaque année ! La vie des usagers franciliens des transports en commun tourne au calvaire. Comme l’a résumé Bernard Véra lors d’une séance de questions d’actualité au gouvernement : « Les millions d’usagers qui empruntent chaque jour les transports en commun d’Ile-de-France, en ont assez des retards systématiques, du manque de confort, des conditions de transport inacceptables, comme en témoigne la colère des usagers essonniens des lignes C et D du RER, relayée par leurs élus. Colère partagée par un nombre croissant de Franciliens. » Une situation que les transferts de compétences imposés par Jean-Pierre Raffarin vont aggraver, la région héritant de la gestion du Syndicat des Transports, sans les moyens nécessaires…
par Michel Billout
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues,
J’avoue malgré tout ce qui vient d’être dit continuer de m’interroger sur l’opportunité de poser aujourd’hui, au sein de cet hémicle la question de l’instauration d’un service garanti, alors que le recours à la loi a été provisoirement, et je l’espère, définitivement abandonné par le gouvernement, (…)
par Robert Bret
Monsieur le Ministre, Monsieur le Président, Chers Collègues,
Nous ne pouvons que nous féliciter que la Conférence des Présidents ait accepté d’inscrire cette question à l’ordre du jour de la séance car c’est l’occasion pour nous tous de nous exprimer et de débattre en profondeur de l’avenir de la Société Nationale Corse Méditerranée (SNCM) dont la situation actuelle ne (…)
Monsieur le Ministre, Monsieur le Président, Chers Collègues,
Si je ne peux que me féliciter que la Conférence des Présidents ait accepté d’inscrire cette question à l’ordre du jour de la séance, car c’est l’occasion pour nous parlementaires de nous exprimer et de débattre de l’avenir de la Société Nationale Corse Méditerranée (SNCM) dont la situation actuelle mérite quelques (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
