Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Un passage en force choquant

par Brigitte Gonthier-Maurin

Madame la ministre de l’éducation nationale, le jour même de la grève des enseignants contre la réforme du collège, vous avez signé le décret d’application de celle-ci. C’est un passage en force choquant.
Oui, il faut une réforme du collège. Toutefois, si son objectif est de favoriser la réussite de tous les élèves, de s’attaquer aux mécanismes de l’échec scolaire pour faire refluer les (…)

Comment sera-t-il possible d’assurer le développement d’un collège de haut niveau ?

par Patrick Abate

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Quarante ans après la loi Haby, le collège est le maillon faible de notre système éducatif. Parce qu’il aggrave les difficultés, il n’est pas le lieu de l’égalité des chances et de l’émancipation. Alors que les collégiens sont à l’âge de la construction individuelle, de la quête (…)

Situation des CIO dans le Morbihan

par Michel Le Scouarnec

Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite interroger Mme la Ministre de l’Education Nationale sur la situation des Centres d’Informations et d’Orientation du Morbihan, CIO.
On compte actuellement 22 CIO maillant le territoire des 4 départements bretons, dont 5 dans le Morbihan. Il s’agit d’un véritable service public de proximité contribuant efficacement à l’accès à l’information et à l’ambition (…)

Modification de l’enseignement des langues anciennes au collège

par Michel Le Scouarnec

Question n° 15917 publiée le 23/04/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les modifications envisagées dans l’enseignement des langues anciennes au collège à partir de la rentrée 2016. Actuellement proposés comme matière optionnelle dès la 5ème, le latin et le grec changeraient de statut (…)

Situation des auxiliaires de vie scolaire et accompagnants des élèves en situation de handicap en Seine-et-Marne

par Michel Billout

M. Michel Billout. Madame la secrétaire d’État, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la question des personnels auxiliaires de vie scolaire et accompagnants des élèves en situation de handicap. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé les actions en faveur de la (…)

Les Ryhtmes scolaires en question

par Michel Le Scouarnec

Penser un projet pour l’école, c’est penser un projet pour la société, pour son avenir. Beaucoup reste à faire pour plus et mieux d’Ecole. Des changements devaient être opérés, mais le défi de répondre aux inégalités culturelles et éducatives est encore loin d’être gagné. Après 2 années, il serait opportun et instructif de dresser un premier bilan des activités proposées dans le cadre des TAP (…)

Des nouveaux rythmes qui fatiguent encore plus les enfants et qui ne constituent pas le tremplin dont ils ont besoin

par Michel Le Scouarnec

Penser un projet pour l’école, c’est penser un projet pour la société, pour son avenir. Beaucoup reste à faire pour plus et mieux d’école.
Des changements devaient être opérés, mais répondre aux inégalités culturelles et éducatives est un défi encore loin d’être gagné. Après deux années d’expérimentation – tout du moins dans certaines communes –, il serait opportun et instructif de dresser (…)

Carte Réseau Education Prioritaire dans le Val-de-Marne

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la nouvelle carte de l’éducation prioritaire qui vient d’être dévoilée et qui précise la liste des établissements classés dans les réseaux d’éducation prioritaire (REP) et dans les réseaux d’éducation très prioritaire (REP +).
Dans le Val-de-Marne, 36 des 104 collèges du (…)

Collège Lucie Faure à Paris 20e

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le collège Lucie Faure dans le 20e arrondissement de Paris situé dans un réseau de réussite scolaire depuis plusieurs années.
Ce collège est situé dans un quartier populaire et socialement défavorisé (plus de 40 % de boursiers au collège dont 58,18 % ont deux à (…)

Une gestion dans l’urgence, par à coups, inégale d’une académie à l’autre

par Brigitte Gonthier-Maurin

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Madame la ministre, entre petites annonces de recrutement publiées sur internet par Pôle emploi et multiplication de classes sans professeur, l’actualité illustre une nouvelle fois bien cruellement la crise du recrutement des enseignants.
À ce titre, la Seine-Saint-Denis paye (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)