Les questions au gouvernement

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer sur l’amendement 139 présenté à l’Assemblée nationale dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2005.
En effet, celui-ci a pour but de priver les agents non titulaires, sous statut CETE et dépendant du ministère de l’équipement, du droit au bénéfice de l’intégration (…)

Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences qu’implique la restructuration des programmes de France 3, suite à la réduction de la plage horaire des informations régionales au profit d’un jeu télévisé.
En effet, ce sont plus de deux heures et demie d’informations régionales par semaine qui disparaissent. Or l’information de (…)

Lors de la dernière séance des questions d’actualité au gouvernement, Roland Muzeau est revenu sur le véritable racket dont sont victimes les usagers de la part des grandes compagnies distributrices d’eau, comme le confirme une récente étude de l’association UFC - Que choisir. "La démonstration est faite, a estimé le sénateur des Hauts-de-Seine, qu’un service public assumé essentiellement par des entreprises de droit privé n’est pas respectueux d’une véritable égalité entre les citoyens." Pour l’élu communiste, il faut adopter de nouvelles modalités de contrôle de passation des marchés publics, et faire enfin valoir des critères de service public en matière de distribution d’eau.

Le 30 juin 2005, Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de la Santé et des solidarités sur l’avenir de la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône (Caf 13).
Il l’informe que la branche famille de la Sécurité Sociale, dont dépend la Caf 13, négocie actuellement la convention qui la liera à l’Etat dans ses objectifs et ses moyens de service public pour (…)

Après avoir réagi une première fois en publiant un communiqué de presse, les élus du groupe CRC ont tenu à nouveau à faire part de leur indignation, à propos de l’annonce de 6000 suppressions d’emplois à EDF, en interpellant directement le gouvernement lors de la séance des questions d’actualité. "Il était prévisible qu’il y aurait des réductions massives d’emplois dans l’objectif de satisfaire les actionnaires et d’atteindre le niveau de dividendes que le gouvernement et la direction se sont fixés de leur verser, a souligné Yves Coquelle, sénateur du Pas-de-Calais. La preuve, dès l’annonce des suppressions d’emplois, l’action a bondi ! Cette décision scandaleuse et totalement injustifiable va peser sur les conditions de travail de tous les salariés d’EDF et réduire la qualité du service rendu aux usagers.Nous considérons que l’énergie n’est pas une marchandise mais un bien public et devrait échapper à la rentabilité financière."

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture sur la réforme du Service Public de l’Equarrissage (SPE).
Il lui rappelle que depuis près de dix années les petites entreprises de boucherie assument les conséquences morales et financières des diverses mesures de sécurité sanitaires dues à la crise de la vache folle, notamment le retrait de la colonne vertébrale des (…)

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Tout d’abord, je souhaiterais vous faire part de ma satisfaction de l’organisation d’un débat sur le développement et le financement des infrastructures de transport. Cependant, j’espère qu’au terme de cette discussion, des propositions alternatives pourront être examinées et que l’engagement sera pris par le gouvernement (…)

M. Guy Fischer appelle l’attention de Monsieur le Ministre de la fonction publique sur l’inquiétude des adjoints des cadres hospitaliers dont le statut, relevant de la catégorie B des filières administratives et techniques, n’a pas évolué depuis plus de vingt ans.
Or, les missions de ces professionnels ont considérablement évolué depuis, avec, pour corollaire, des responsabilités accrues. (…)

M. Robert Bret attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie et du développement durable sur l’annonce de la vente de 3 des 4 bâtiments de la « station marine d’Endoume » (SME) à Marseille faute de moyens pour les rénover. Il l’informe que ce laboratoire marseillais, appartenant au CNRS, bénéficie d’une remarquable position géographique, entre le delta du Rhône et la célèbre côte (…)

Mme Michelle Demessine souhaite attirer l’attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille au sujet de l’impact de la réforme du médecin traitant sur le régime de sécurité sociale étudiant.
En effet, la règle du médecin traitant est techniquement difficile à mettre en place chez les étudiants. Les dispositions réglementaires en vigueur ne prévoient pas à ce jour (…)