Les questions au gouvernement

par Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les conséquences pour les buralistes de l’alourdissement des taxes sur le tabac.
Les importantes différences de prix entre la France et le reste de l’Europe qui vont découler de cette mesure ne manqueront pas d’entraîner une augmentation des ventes (…)

M. le président : La parole est à M. Bret, auteur de la question n° 1137, adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
M. Robert Bret : Madame la secrétaire d’Etat, ma question est relative aux incidences de la réforme réglementaire du code des marchés publics sur le fonctionnement des mairies d’arrondissement.
Le décret n°2001-210, pris en date du 7 mars 2001, (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Avec plus de 20 millions d’usagers dans le pays, des encours financiers s’élevant à plus de 1 220 milliards de francs, les services financiers de La Poste constituent un des piliers du secteur public et semi-public financier.
Ils ont joué et continuent à jouer un rôle essentiel dans l’accès pour tous à des services financiers de qualité, où qu’on habite, quelle (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le secrétaire d’Etat, en juin 1999, lors de la discussion du projet de loi portant sur la réforme des caisses d’épargne, sur proposition des députés communistes, le Gouvernement a pris des engagements en faveur de la création d’un pôle public financier. Ma question vise à apprécier la mise en application de ces engagements.
Le Haut Conseil du secteur (…)

par Guy Fischer
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, l’objet de la présente question est de faire la clarté sur le traitement fiscal du produit spécifique que constitue le contrat d’assurance de rente-survie.
En effet, ayant posé deux questions écrites sur ces contrats, la première en date du 30 avril 1998, la seconde en date du 30 septembre 1999, (…)

par Paul Loridant
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et porte sur l’euro.
Depuis son lancement en janvier 1999, l’euro a enregistré une baisse de près de 20 % par rapport au dollar et de 25 % par rapport au yen.
De plus, une statistique récente nous apprend que la monnaie unique ne représente que 1,69 % environ de l’ensemble des (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, la question première que l’on peut se poser est simple : la présence d’un secteur public structuré et important est-elle un obstacle à la croissance économique ?
Cette question est sous-jacente dans la formulation de la question orale que nous propose d’examiner aujourd’hui notre collègue (…)

par Gérard Le Cam
Madame la secrétaire d’Etat, le développement de l’activité économique et la révision à la hausse des perspectives de croissance pour cette année 2000 ont évidemment ouvert le débat sur l’affectation des recettes fiscales nouvelles. Nous partageons certaines des orientations qui ont été fixées par le Gouvernement, tout en soulignant qu’il doit être, à notre avis, plus (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Madame la secrétaire d’Etat, en posant une nouvelle fois cette question, je veux vous conduire à prendre la décision de réduire à 5,5 % la TVA applicable à l’ensemble des activités géothermiques, pour des raisons qui n’ont pas changé.
Certains experts jugent l’effet de serre comme la principale menace environnementale à laquelle nous avons à faire face (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Madame la secrétaire d’Etat, je souhaite, avec ma question orale, obtenir des réponses claires à propos d’un projet de création d’un établissement de crédit privé regroupant, en fait, l’ensemble des activités concurrentielles de la Caisse des dépôts et consignations, la CDC, que celles-ci soient filialisées ou non. Il ne s’agirait pas d’une grande première, et (…)