Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Une mission patrimoniale, un levier citoyen

par Pierre Laurent

Question écrite n° 17613
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la cité des mémoires étudiantes et la question des archives des engagements étudiants.
La cité des mémoires étudiantes est une structure (…)

Remise en cause de la lutte contre l’exclusion des jeunes sans diplôme ni qualification

par Pierre Laurent

Question écrite n° 17517
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation préoccupante des écoles de la deuxième chance (E2C) à Paris et en Île-de-France.
L’E2C Paris ainsi que d’autres E2C de la région Île-de-France traversent une période de remise en cause de leur modèle économique. En (…)

Près de 60 % des étudiants estiment que leurs ressources ne leur permettent pas de vivre dans de bonnes conditions

par Laurence Cohen

Ma question porte sur la situation préoccupante de la santé des étudiantes et des étudiants en France et sur les mesures que le Gouvernement compte mettre en place pour y remédier.
Je le rappelle, la précarité constitue le principal obstacle à l’accès à la santé pour les étudiants. Près de 60 % de ces derniers estiment que leurs ressources ne leur permettent pas de vivre dans de bonnes (…)

Une sélection qui remet en cause le libre accès à une formation supérieure

par Cécile Cukierman

Madame la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, alors que le code de l’éducation précise bien que les universités doivent accueillir en premier cycle tous les titulaires du baccalauréat, celles-ci sont chaque année plus nombreuses, selon l’Union nationale des étudiants de France, à se placer dans l’illégalité. Songez que, aujourd’hui, (…)

Accès à l’école des enfants autistes

par Michel Le Scouarnec

Question n° 17153 adressée à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche À publier le : 02/07/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la question de l’intégration des personnes autistes en milieu scolaire.
Depuis la loi n° 2005-102 du 11 (…)

Centre d’information et de documentation jeunesse

par Pierre Laurent

Question écrite n° 17159
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur le centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ), association française créée en 1969 par le ministère de la jeunesse et des sports.
Dans un avis de mars 2015 le conseil économique, social et environnemental (CESE) insistait sur l’urgence de sécuriser (…)

Centres d’information et d’orientation à Paris

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les centres d’information et d’orientation (CIO) à Paris.
La mission des centres d’information et d’orientation, assurée par l’éducation nationale, est un service public très important. L’information des jeunes élèves sur leur avenir, scolaire comme (…)

Une politique de logement social étudiant ambitieuse pour permettre la réussite

par Patrick Abate

Alors que le nombre d’étudiants n’a cessé de croître (2,3 millions aujourd’hui, dont 12% d’étudiants étrangers), la construction et la rénovation des logements sociaux dédiés n’ont pas suivi cette dynamique. Le constat aujourd’hui est alarmant, seuls 7% des étudiants, au niveau national, ont accès à un logement social géré par un des CROUS (Centres Régionaux des Œuvres Universitaires et (…)

Manque de moyens affectés à la rentrée scolaire 2015 à Paris

par Pierre Laurent

M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le manque de moyens affectés à la rentrée scolaire 2015 à Paris.
En effet les propositions de l’académie de Paris présentées lors du conseil départemental de l’éducation nationale du 9 avril 2015 aboutissent à un solde net de fermetures de classes sur Paris de (…)

Le volume horaire des enseignements disciplinaires régresse

par Brigitte Gonthier-Maurin

Madame la ministre, la semaine dernière, ici même, lors de la question d’actualité au Gouvernement posée par notre groupe, vous avez affirmé que votre objectif était que les élèves assimilent mieux les différentes matières, et qu’ils ne sortent pas du collège sans les avoir comprises, cette raison motivant le redécoupage entre enseignements disciplinaires obligatoires et enseignements (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)