Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Avec vous, Pierre Gattaz jubile !

par Jean-Pierre Bosino

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Le monde du travail a vraiment le sentiment depuis quelque temps de ne plus être entendu ni reconnu, et cela s’est traduit dimanche par une forte abstention, entre autres.
Le patronat, le MEDEF en tête, comme le Gouvernement ne manquent pas une occasion de vanter les (…)

Pour ces femmes, le scandale de la Carsat continue 

par Michelle Demessine

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Cette semaine, la presse nationale s’est fait l’écho du cas de futurs retraités qui seront confrontés à des retards de versement de pension. Le président de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, la CNAV, a minimisé la situation en avançant que seuls 3 à 4 % des dossiers seraient (…)

Quel avenir pour l’industrie papetière ?

par Dominique Watrin

Retrouvez ici la question orale que j’ai posée à Mme Martine Pinville, secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Économie, à propos de la situation des entreprises Arjo Wiggins et Stora Enso, toutes deux menacées de fermeture. Vous trouverez aussi le réponse de la secrétaire d’État et ma réplique.
Madame la secrétaire d’État,
Ma question porte sur la situation de l’industrie papetière (…)

Pourquoi avoir vous-même condamné par avance ces salariés en appelant à des sanctions pénales ?

par Pierre Laurent

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Depuis l’annonce du plan de 2 900 suppressions d’emplois chez Air France, vous prétendez n’avoir qu’un seul cap : le dialogue social.
Mais ce dialogue, où est-il ? Comment pouvez-vous cautionner l’arrestation de salariés chez eux, au petit matin, devant leur famille, en l’absence de tout risque qu’ils se soustraient à la justice ? (…)

Le bruit de fond de cette campagne médiatique, c’est celui du Medef

par Dominique Watrin

Vous avez annoncé une loi refondant complètement le code du travail, notamment après la remise du rapport Combrexelle. Il faudrait flexibiliser encore plus les rapports entre salariés et employeurs, effacer la loi devant la négociation entre des parties pourtant par essence inégales.
Ce discours n’est pas nouveau. Il est celui de la droite et du patronat depuis quarante ans. (Exclamations (…)

Où sont les effets promis du CICE et du pacte de responsabilité ?

par Michel Billout

Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Monsieur le ministre, selon Pôle emploi, le chômage a connu une nouvelle progression au mois d’avril.
M. Alain Gournac. Mais non, il a baissé ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Michel Billout. S’il s’agit d’une mauvaise nouvelle pour François (…)

Droits rechargeables pour les demandeurs d’emploi

par Michel Le Scouarnec

Question n° 15538 publiée le 02/04/2015
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l’application des droits rechargeables pour les demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle emploi. En effet, selon le rapport annuel du médiateur de Pôle emploi, les réclamations ont bondi depuis octobre 2014, (…)

Michel Billout interroge le gouvernement sur la situation de la société Mitrychem

par Michel Billout

Mardi 24 mars 2015, Michel Billout a interrogé le gouvernement sur la situation de Mitrychem, en présence des salariés qui avaient été reçus par le sénateur une heure auparavant pour faire le point sur leur situation...
Voir la question en vidéo ci dessous ou la lire à la suite....
question Mitrychem 24 mars 2015 par senatpcf
M. le président. La parole est à M. Michel Billout, auteur (…)

Le service public de gestion des retraites est incapable de remplir sa mission

par Michelle Demessine

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je tiens à mon tour, avec une grande émotion, à rendre hommage aux victimes de Tunis et à apporter notre soutien au grand peuple tunisien, qui lutte pour la démocratie.
Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la (…)

Le gouvernement continue imperturbablement de distribuer des milliards d’euros aux entreprises

par Dominique Watrin

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’année 2014 a été une année noire pour l’emploi : 300 000 chômeurs supplémentaires, explosion des contrats de courte durée.
Les jeunes et les plus de cinquante ans sont particulièrement touchés : le contrat de génération a des effets limités et les emplois d’avenir n’ont aucune pérennité.
Avec le crédit d’impôt pour la (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)