Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Passer en force est toujours un aveu de faiblesse

par Éliane Assassi

Monsieur le Premier ministre, qu’il est loin le temps où François Hollande déclarait : « Le 49-3 est une brutalité. Le 49-3 est un déni de démocratie » ! (Vives exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Vous avez donc été brutal en utilisant cette arme pour stopper le débat démocratique sur le projet de loi relatif au travail.
Je vous entends déjà me parler d’obstruction, (…)

Au-delà des mots, que comptez-vous concrètement changer dans la politique gouvernementale ?

par Pierre Laurent

Depuis dimanche soir, un constat s’impose : la défiance et la colère des Français ont atteint un niveau inégalé. Cette colère se nourrit de l’exaspération devant la trahison des engagements pris et de l’épuisement du pays face aux politiques d’austérité et de chômage menées par les gouvernements successifs depuis dix ans, y compris depuis 2012.
Le sursis républicain du deuxième tour ne doit (…)

Gouverner à gauche, c’est embrasser la cause du peuple et non celle du marché

par Éliane Assassi

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.
Aujourd’hui, une majorité de Français exprime de l’hostilité à l’égard du fait politique, du Gouvernement et, de façon plus générale, des élus.
M. Éric Doligé. Et du parti communiste !
Mme Éliane Assassi. Cette situation nourrit l’abstention. Elle détourne la population, en particulier celle qui souffre et qui attend le plus du pouvoir, (…)

Question écrite adressée à Monsieur Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur.

par Isabelle Pasquet

Madame Isabelle PASQUET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur sur le maintien en détention de Monsieur Georges Ibrahim Abdallah, alors même qu’une décision de justice en date du 10 janvier 2013 a fait droit à sa demande de remise en liberté. Monsieur Georges Ibrahim Abdallah, militant communiste et révolutionnaire libanais, membre du Front Populaire de Libération de la (…)

L’affaire Cahuzac, Monsieur le ministre, est un symptôme du triomphe du libéralisme en Europe

par Éliane Assassi

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.
Une crise politique grave se déroule dans notre pays. (Oui ! sur les travées de l’UMP.)
La démission du ministre délégué chargé du budget ainsi que ses aveux de malversations ont mis en évidence l’imbrication étroite entre la finance et le domaine public, y compris le champ politique. (Exclamations sur les mêmes (…)

Le message des Français est clair : ils en ont assez de l’injustice sociale, assez de payer pour une politique en faveur des plus riches

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,
Selon le Président de la République, « rien ne serait pire que de changer de cap ».
Il veut continuer à alléger les charges sur le travail, refuser toute augmentation d’impôt pour les riches, accélérer des réformes contestées et stigmatiser encore plus les familles modestes et les étrangers.
Curieuse analyse de la sanction (…)

Participation des collèges et lycées au débat sur l’Identité nationale

par Odette Terrade

Question n° 11715 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale À publier le : 21/01/2010 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la participation de collégiens et de lycéens aux débats actuellement menés sur « l’Identité nationale ». En effet, alors que de nombreuses voix s’élèvent pour dénoncer l’initiative et la teneur de ces débats, des (…)

Après les élections, François Fillon confirme que le cap libéral du gouvernement est maintenu

par Marie-France Beaufils

Le gouvernement a l’intention de poursuivre dans la voie libérale qui est la sienne, notamment en modifiant bien dans quelques semaines le statut de La Poste : telle est en substance la réponse de François Fillon à Marie-France Beaufils, qui a interrogé le Premier ministre lors de la séance des questions d’actualité. Mais la droite se trompe en interprétant le résultat des élections comme un soutien à sa politique, a expliqué la sénatrice d’Indre-et-Loire. « C’est un succès qui s’apparente à un mirage. 28 % des exprimés, ce sont 10,4 % des inscrits et les 60 % d’abstention marquent ni un désoeuvrement ni de la négligence, mais bien, pour nombre d’électeurs, un rejet d’un certain type de construction européenne : l’Europe libérale, l’Europe de l’argent. Vous n’avez pas voulu affronter les débats, car vous savez que la politique libérale qui sévit en Europe et dans le monde et que vous voulez poursuivre est à l’origine de la plus grande crise depuis 1929, et les conséquences sociales en sont dramatiques. M. le Premier Ministre, l’heure est à la rupture pour sortir de la crise. C’est d’ailleurs ce que vous ont exprimé les électeurs déjà en 2005. »

Pour la création d’un ministère des droits des femmes de plein exercice

par Odette Terrade

Question écrite n° 07854 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 12/03/2009 - page 602 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le Premier ministre sur la prise en compte de l’égalité hommes-femmes par les pouvoirs publics. Les femmes sont les premières victimes du chômage, de la précarité et des violences : une femme meurt tous les trois jours suite à (…)

Le gouvernement va-t-il rester sourd au message des Français ?

par Bernard Vera

Bernard Vera est revenu, à l’occasion d’une séance de questions d’actualité, sur la sanction infligée par les Français au gouvernement lors des récentes élections municipales et cantonales. "Les Français savent que l’échelon départemental est celui des solidarités et que l’échelon communal est un rempart contre votre politique antisociale, a lancé le sénateur de l’Essonne à l’adresse du Premier ministre. Ils sont aussi inquiets de la grave crise qui secoue la planète financière. Vous nous assuriez pourtant que la France n’était pas concernée, que vos prévisions de croissance tiendraient, que l’on allait travailler plus pour gagner plus, que les 15 milliards de cadeaux fiscaux accordés aux plus riches allaient relancer notre économie... Or la croissance est en berne, les prix flambent et le rythme des embauches devrait s’infléchir. Face aux inquiétudes et à la volonté de changement des électeurs, vous ne faites que préparer, sans le dire, un plan de rigueur : nouveau tour de vis aux salaires, services publics au régime minceur et protection sociale encore rabaissée. Vous allez faire payer par tous cette crise financière des possédants !"

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