Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Dangers de la sous-traitance à outrance !

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les dangers d’une sous-traitance généralisée de nos services publics suite à la présentation du projet de loi n° 1802 (Assemblée nationale, XVe législature) de transformation de la fonction publique et suite au rapport de « contribution au grand débat national » qui lui a été remis le 27 mars 2019 par le (…)

Mobilisation pour défendre La Poste dans le Val-de-Marne

par Laurence Cohen

Madame Laurence Cohen interroge le Ministre sur la qualité du service public postal dans le Val-de-Marne. En effet, depuis plusieurs années, la Direction de la Poste ferme des bureaux au niveau national. Dans le Val-de-Marne, cela s’est traduit par 4 fermetures et 2 sont à nouveau envisagées. La présence de ‘’points contact’’ ne peut être une solution satisfaisante. De même, la Direction de (…)

Une fermeture injuste à l’encontre du droit à l’accès aux soins

par Christine Prunaud

Question Orale N° 0365S Publiée le 30/05/2018 Posée en séance publique date à venir
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme La Ministre de la santé sur l’annonce de la fermeture de la maternité de Guingamp au 1er février 2019.
Selon l’ARS Bretagne, cette décision s’inscrit « dans la réorganisation de la prise en charge des futures mamans et des nouveaux nés,…, suite à l’avis de la (…)

Vous n’apportez aucune réponse concrète à cette situation dramatique

par Éliane Assassi

Madame la secrétaire d’État, je souhaite interpeller le Gouvernement sur la situation de la caisse d’allocations familiales de Seine-Saint-Denis et, en particulier, sur les conditions de travail de ses agents.
Le gel des salaires depuis 2010 entraîne une précarisation accrue de ces agents, dont une grande partie perçoit la prime d’activité. Les départs en retraite non remplacés et la (…)

Cette disparition risque d’entrainer l’ouverture d’officines privées renforcant les inégalités

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen interroge la Ministre du travail sur la suppression annoncée des 390 Centres d’information et d’orientation de France. En effet, dans le cadre du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le gouvernement envisage le recentrage sur les établissements scolaires des missions confiées aux psychologues de l’Education Nationale spécialité éducation, (…)

Les séquano-dyonisiens ont droit, au même titre que l’ensemble de la population, à un service public de proximité

par Éliane Assassi

Monsieur le Ministre,
Sous l’effet de la réduction des dépenses publiques, des services publics dont des trésoreries municipales ont disparu de territoires dans notre pays.
La Seine Saint-Denis n’échappe pas à cette cure d’amaigrissement. Ainsi, des fermetures avaient été annoncées l’an dernier mais, face à la mobilisation des élus et de la population, des promesses de sauvegarde avaient (…)

Cette démarche stratégique est réalisée sans la moindre préoccupation des attentes des usagers et des élus

par Christine Prunaud

Question N° 01851 Publiée au Journal Officiel du Sénat le 02/11/2017
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation de la direction départementale des finances publiques des Côtes-d’Armor.
Six trésoreries fermeront leurs portes au 31 décembre 2017. Ces fermetures s’ajoutent aux nombreuses suppressions de postes engagées ces (…)

Le problème n’est pas le froid, mais la dérégulation et la vente à la découpe de pans entiers de notre filière énergétique !

par Jean-Pierre Bosino

Après l’incapacité des pouvoirs publics à faire face à l’épidémie de grippe, le risque de coupure en matière énergétique illustre encore une fois les dégâts d’une politique qui n’a de cesse de casser nos services publics. Pourtant, cela fait deux ans que RTE alerte sur les difficultés que pourrait rencontrer notre système électrique. Comment la France peut-elle se retrouver dans une telle (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)