Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Pour un plan d’urgence global de santé partant des besoins

par Marianne Margaté

Question écrite n° 09401
Mme Marianne Margaté attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les graves insuffisances du prochain plan régional de santé Ile-de-France (PRS IDF) concernant le département de la Seine-et-Marne. Dès 2008 le conseil départemental des retraites et personnes âgées (CODERPA) avait alerté sur la désertification médicale de ce département (…)

Dépistage de la drépanocytose

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal officiel le 30 novembre 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le dépistage de la drépanocytose, en attente de la publication d’un décret.
La drépanocytose est une maladie génétique héréditaire qui touche les globules rouges, dont le nombre de cas a augmenté de plus de 50 % en dix ans sur le (…)

Punaises de lit, bientôt une stratégie nationale ?

par Fabien Gay

M. Fabien Gay interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur l’existence d’une stratégie nationale globale pour lutter contre les punaises de lit.
Entre 2017 et 2022, 11 % des ménages en France métropolitaine ont été touchés par des punaises de lit. Le phénomène est ancien et loin d’être anodin, au (…)

Comment comptez-vous rétablir notre souveraineté sanitaire et industrielle ?

par Laurence Cohen

À l’initiative de mon groupe, la commission d’enquête sur la pénurie des médicaments a rendu son rapport qui a été adopté dans la pluralité de nos sensibilités politiques.
Rapporteure, je tiens à saluer chaleureusement la présidente, Sonia de La Prôvoté et l’ensemble des membres de la commission, pour le travail accompli, dont 36 recommandations visant à combattre ces pénuries (…)

Prise en charge psychologique des patients porteurs de dispositifs électriques cardiaques

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 26 janvier 2023 Réponse publiée le 6 avril 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessaire prise en charge psychologique des patients ayant des problèmes cardiaques et des patients porteurs de dispositifs électriques cardiaques.
Un cardiologue, pionnier de la psychocardiologie (…)

Quel soutien pour sauvegarder les EHPAD publics ?

Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur la situation financière et sociale dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
En janvier 2023, la Défenseure des droits a rendu publiques ses recommandations sur les droits des personnes âgées accueillies en Ehpad.
Les atteintes (…)

Question écrite sur le devenir des salariés de Filieris

par Cathy Apourceau-Poly

Le 19 janvier 2023, Cathy Apourceau-Poly a interrogé le Ministère de la santé et de la prévention sur le devenir des salariés de Filieris suite à une rencontre avec les représentants de salariés.
Mme Cathy Apourceau-Poly interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les conditions du rapprochement de Filieris avec la caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) dans le (…)

Dérives de la multiplication des interventions chirurgicales en ambulatoire

par Michelle Gréaume

Question écrite publiée au Journal Officiel le 8 décembre 2022
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les dangers et dérives occasionnés par la multiplication des interventions chirurgicales en ambulatoire.
Les activités ambulatoires représentent aujourd’hui la majorité des interventions en milieu hospitalier, encouragées parce (…)

Déclencher une licence d’office sur ce médicament et d’autres

par Pierre Laurent

Question écrite n° 04162
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le sofosbuvir. Ce premier médicament contre l’hépatite C sans interféron, avec très peu d’effets indésirables, commercialisé en France par l’entreprise américaine Gilead sous le nom de Sovaldi®, a marqué un moment de rupture dans le modèle de fixation des prix des médicaments (…)

Reconnaissance de la fibromyalgie

par Céline Brulin

Mme Céline Brulin attire l’attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la reconnaissance par notre pays de la fibromyalgie comme maladie.
Reconnue par l’organisation mondiale de la santé (OMS) depuis 1992, la fibromyalgie ne l’est toujours pas au niveau national, malgré les travaux d’une commission d’enquête de l’Assemblée nationale à ce sujet en 2016. La fibromyalgie (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)