Les questions au gouvernement

Mme Laurence Cohen interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le rapport rendu par la Cour des comptes le 25 novembre 2019 sur l’allocation aux adultes handicapés (AAH). L’association des paralysés de France (APF) France Handicap a dénoncé dans un communiqué de presse « des recommandations inquiétantes car elles jettent la suspicion (…)

Question écrite - septembre 2019
Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sur les trois cent soixante tonnes d’escalopes de poulet gorgées d’eau distribuées aux associations caritatives. Alors qu’en juin 2019 éclatait l’affaire dite des « faux steaks hachés », distribués à quatre associations caritatives et ne contenant (…)

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le futur revenu universel d’activité (RUA). Le RUA est censé se substituer d’ici 2023 au revenu de solidarité active (RSA), et à plusieurs prestations sociales. Les contours de ce futur dispositif inquiètent notamment les associations de personnes en situation de handicap qui craignent que cela se substitue (…)

Question N° 10024 Publiée au Journal Officiel le 11/04/2019
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation au Sahara Occidental.
Depuis décembre 2018, l’émissaire de l’ONU a entrepris un nouveau cycle de négociations pour résoudre le conflit de décolonisation du Sahara occidental. Le droit (…)

« Ne parlez pas d’acquis sociaux, parlez de conquis sociaux, parce que le patronat ne désarme jamais. » C’est par cette citation d’Ambroise Croizat, monsieur le Premier ministre, que je souhaite commencer mon intervention.
J’ai appris que, lors d’un débat dans le Finistère, vous aviez une fois encore remis en cause le principe de la solidarité nationale.
Quels sont les droits qui, selon (…)

Question n° 07346 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale
À publier le : 18/10/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur la scolarisation des enfants en situation de handicap.
La scolarisation des enfants en situation de handicap est une priorité nationale : le droit à l’éducation pour tous les enfants, quel que soit leur (…)

Ma question porte sur l’abaissement de 100 % à 10 % du pourcentage de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction neuve, disposition du projet de loi ELAN récemment adoptée à l’Assemblée nationale.
Il y avait déjà beaucoup trop de dérogations, mais, avec cette mesure, les 800 000 personnes en situation de handicap, sans compter les enfants ni les personnes (…)

Question écrite n° 03358 Publiée dans le JO du Sénat du 22 février 2018 - page 795 Réponse publiée dans le JO du Sénat du 26 avril 2018 - page 2096
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre du travail sur les risques pesant sur les bourses du travail et tout particulièrement celle de Saint-Ouen, aujourd’hui menacée. Le maire de Saint-Ouen a en effet décidé sa fermeture au profit (…)

Question écrite n° 03490 Publiée dans le JO du Sénat du 01 mars 2018 - page 936
M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre du travail sur le mal-être au travail dont font état des salariés du groupe Carrefour. Il a rencontré récemment des salariés de Carrefour, qui lui ont fait part de plusieurs problématiques. Ainsi, il a eu connaissance des niveaux de salaires, très peu élevés (…)

Question orale n° 0146S Posée le mardi 16 janvier 2018 Publiée avec réponse dans le JO du Sénat du 17/01/2018 - page 23
M. Fabien Gay : Monsieur le secrétaire d’État, je vous l’avoue, j’aurais préféré ne pas avoir à vous poser cette question en cette rentrée parlementaire, mais notre compatriote Salah Hamouri est aujourd’hui enfermé dans les geôles israéliennes. Il y est prisonnier depuis (…)