LE 18 MARS 2004, Robert Bret interpelle le gouvernement au moyen d’une question écrite :
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le manque criant de lieux d’accueil pour les malades bénéficiant d’une suspension de peine pour raisons médicales.
Il rappelle (…)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire sur l’introduction du Taser comme arme dans la police française.
Le pistolet Taser bénéficie d’un système de pointage par laser et expédie à une distance de plus de 7 mètres à l’aide d’une cartouche d’azote comprimée deux aiguilles capables de percer une (…)
Question écrite n° 21121 publiée dans le JO Sénat du 12/01/2006 - page 54
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M. Michel Billout attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le manque criant de personnels d’insertion et de probation, particulièrement dans le département de Seine-et-Marne.
En effet, le service pénitentiaire d’insertion et de (…)
Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le manque criant de personnels d’insertion et de probation, particulièrement dans le département de la Seine-Saint-Denis.
En effet, le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de ce département dispose seulement de 35 travailleurs sociaux de l’administration pénitentiaire qui (…)
Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire sur la diminution du nombre de postes de maîtres nageurs sauveteurs (MNS/NS), fonctionnaires de police des compagnies républicaines de sécurité (CRS).
En effet, par le jeu des cloisonnements budgétaires entre le ministère de l’intérieur et la direction centrale des CRS, les (…)
Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire sur la disparition annoncée des forces de police mises à disposition sur la commune des Pennes Mirabeau dans les Bouches-du-Rhône.
Il l’informe que depuis 1997 les Pennois et leurs Elus se mobilisent pour bénéficier d’un commissariat, légitime requête pour une commune de 20 000 habitants (…)
Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes d’effectifs que rencontrent les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Ces services ont pour missions de participer à la prévention des effets désocialisants de l’emprisonnement sur les détenus, de favoriser le maintien des liens sociaux et familiaux et de les aider à (…)
Le 22 Septembre 2005, Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Premier Ministre sur le gel des crédits de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).
Il l’informe que cette Autorité administrative indépendante, créée par la loi du 6 juin 2000, pour veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la (…)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la situation inacceptable créée au collège Les Perrières d’Annonay, dans l’Ardèche. Le principal de ce collège aurait remis, l’an dernier, le trombinoscope des élèves au commissariat de la ville -environ 600 noms et photographies-. Les intéressés -élèves (…)
Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice sur la procédure de tirage au sort des jurés d’assises et des jurés suppléants, singulièrement en ce qui concerne ses incidences pour la commune de Bobigny, ville siège de la cour d’assises en Seine-Saint-Denis.
Elle rappelle que le code de procédure pénale détermine les conditions d’aptitude (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
