Les questions écrites

Assurer la protection internationale des populations arméniennes et respecter les principes de Madrid

par Pierre Laurent

Question écrite n° 18903
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le conflit impliquant les républiques d’Artsakh, d’Arménie et d’Azerbaïdjan. Après six semaines d’agression militaire, de bombardements et d’exactions contre les républiques d’Artsakh et d’Arménie, l’Azerbaïdjan vient de reprendre le contrôle de plusieurs districts (…)

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Non-réciprocité en matière de quarantaine entre la Grande Bretagne et la France

par Pierre Laurent

Question écrite n° 17955
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la non-réciprocité en matière de quarantaine liée à l’épidémie de la Covid-19 entre la Grande Bretagne et la France. Les autorités britanniques ont mis en place depuis le 15 août 2020 une quatorzaine pour tous les passagers en provenance de France. Par ailleurs le site (…)

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Il faut protéger les défenseurs des droits

par Laurence Cohen

Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les risques encourus par les défenseurs des droits et de l’environnement à travers le monde.
Lors de son discours à Paris sur la défense des droits de l’homme dans le monde, le 10 décembre 2018, lors du soixante-dixième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, il a fort (…)

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Lutte contre le transport de cocaïne par « mules » en Guyane

par Fabien Gay

Question écrite n° 10301 Publiée dans le Journal Officiel Sénat le 09/05/2019 - page 2490
Monsieur le Sénateur Fabien Gay attire l’attention de Madame la Garde des Sceaux sur la lutte contre le phénomène des « mules » et le transport de cocaïne transitant par l’aéroport Félix Eboué de Cayenne.
Véritable fléau, les « mules » transportant de la drogue et transitant par la Guyane sont (…)

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Quel rôle pour notre pays afin de faire respecter les droits du peuple saharaoui ?

par Christine Prunaud

Question N° 10024 Publiée au Journal Officiel le 11/04/2019
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation au Sahara Occidental.
Depuis décembre 2018, l’émissaire de l’ONU a entrepris un nouveau cycle de négociations pour résoudre le conflit de décolonisation du Sahara occidental. Le droit (…)

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Recouvrement des recettes fiscales dans le monde

par Pierre Laurent

Question écrite n° 09654
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la nécessité d’améliorer la capacité des États à récolter davantage de recettes fiscales. Les recettes fiscales sont primordiales pour le développement durable car elles donnent aux États les ressources nécessaires à l’investissement dans le développement, la réduction (…)

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Stop à la transphobie en prison

par Laurence Cohen

Question n° 08859
Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de détention des personnes transgenres qui souffrent de discriminations et de violences en raison de leur identité de genre.
Elle souhaite l’alerter suite au rejet d’un amendement à l’Assemblée nationale visant à améliorer les conditions de détention des personnes (…)

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Le processus de paix engagé par les Nations unies doit être respecté

par Pierre Laurent

Question écrite n° 07734
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le débat autour des propositions d’amendements de la Commission européenne pour le renouvellement de l’accord commercial entre l’Union européenne (UE) et le Maroc.
La Commission européenne prévoit que la modification actuellement proposée de l’accord d’association (…)

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L’APD doit aller vers les services sociaux de base dans les pays les plus pauvres

par Pierre Laurent

Question écrite n° 06191
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les efforts de modernisation de l’aide publique au développement (APD) menés par le comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE.
Dans le cadre de cette modernisation, des nouvelles propositions de règles seraient en cours de discussion sur la comptabilisation en (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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