Mme Evelyne Didier attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur le projet de rapprochement DRIRE-DIREN (directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement - directions régionales de l’environnement).
L’expérimentation lancée depuis octobre 2004 est arrivée à son terme et la fusion définitive des deux services devrait être (…)
Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement sur la mise en cause de la pérennité du réseau des Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ) suite à un désengagement de l’Etat couplé à la mise en place de la réforme de la formation professionnelle.
Il lui rappelle que depuis de nombreuses années les GEIQ (…)
Le 27 octobre 2005, Robert BRET prie Monsieur le Premier Ministre de bien vouloir préciser ses intentions en matière d’économie sociale. En effet, l’annonce faite, en date du 16/09/05 devant le Conseil National de Lutte contre l’Exclusion, de supprimer la Délégation Interministérielle à l’Innovation Sociale et à l’Economie Sociale (DIES) pour créer une Délégation Interministérielle à (…)
Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture sur la réforme du Service Public de l’Equarrissage (SPE).
Il lui rappelle que depuis près de dix années les petites entreprises de boucherie assument les conséquences morales et financières des diverses mesures de sécurité sanitaires dues à la crise de la vache folle, notamment le retrait de la colonne vertébrale des (…)
Le 23 décembre 2004, Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie sur les restructurations annoncées, respectivement en février 2004 et avril 2004, par TOTAL et BP qui se traduisent notamment par une scission avec leurs secteurs chimie et/ou pétrochimie.
En outre, le 16 novembre 2004, le groupe BP annonçait sa décision de se (…)
Mme Michelle Demessine souhaite attirer l’attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et des professions libérales au sujet du document (fascicule de documentation) de l’AFNOR qui définit le commerce équitable.
Il y a plus de trois ans, le gouvernement français a décidé de mettre en place un groupe de travail « Commerce équitable » à l’AFNOR (…)
Robert Bret attire l’attention de Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation dramatique que traverse le Mouvement des foyers ruraux à travers les difficultés financières que rencontrent les maisons familiales rurales en raison de la non reconduction en 2004 de la convention pluriannuelle signée avec l’Etat.
Il lui (…)
Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la disparition annoncée du pôle des produits vinyliques de l’usine ARKEMA de Saint-Auban dans les Alpes de Haute-Provence.
Comme annoncé en février 2004, TOTAL entame sa campagne de restructurations, laquelle vise à se séparer de son secteur chimie, et opte pour la suppression de 380 (…)
Mme Eliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les conséquences de la réforme en cours du dispositif de renseignement de la douane, essentiellement en ce qui concerne le démantèlement du réseau de collecte du renseignement dans l’hexagone.
La direction générale des douanes envisage, en effet, de supprimer la totalité (à l’exception (…)
Question écrite de Robert Bret
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur sa proposition de modifier la réglementation en vigueur concernant l’ouverture dominicale des commerces qu’il a présentée dans le cadre d’une série de mesures visant à soutenir l’activité (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
